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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
18 juin 2001
A... nous apprend que vous êtes passé à un feu rouge ce qui a provoqué cet accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85785
18 juin 2001
18 juin 2001
radio que vous aviez eu un accident grave devant l'Hôpital " LA COLOMBIERE ", en nous priant d'appeler le SAMU de toute urgence. " - A 9 h 20, Monsieur GUEVARRA Z... nous apprend que vous êtes passé à un feu
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb8f
18 janvier 1982
18 janvier 1982
D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE FAIT OPEREES PAR LE PREMIER JUGE QUE LE TRACTEUR DU PREVENU ETAIT ECLAIRE PAR TROIS PHARES DE TRAVAIL ET PAR DEUX FEUX
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312209_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’infraction constatée le 19 janvier 2023 (4 points), constatée par radar automatique ou caméra automatique pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge, a donné lieu à l’
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2108566_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des mentions du relevé d'information intégral que les infractions du 5 octobre 2018 et 10 novembre 2018 (non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant) ont chacune été constatées
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge, orange, gris et transparents, étant observé que la Ford est de couleur noire et qu'a été relevé à sa partie arrière gauche un choc
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
le feu rouge, avait traversé le carrefour alors que deux tramways étaient en train de se croiser, le tramway venant de sa droite étant masqué par l'autre.
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f05b
23 mars 2004
23 mars 2004
éteints, venait de franchir un feu rouge ; qu'ils ont décidé de poursuivre ce véhicule, conduit par Anne X..., qui a accéléré, jusqu'à atteindre la vitesse de 100 km/heure et qui a franchi la ligne médiane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC003024006
18 septembre 2007
18 septembre 2007
municipale de Santa Maria a Vico (Caserta), que selon deux photographies prises par un appareil automatique, le 2 août 2005 une voiture appartenant au requérant n’avait pas respecté le signal d’arrêt d’un feu
Source officiellecr
61372647cd58014677424571
18 octobre 2000
18 octobre 2000
septembre 1995 était un faux, au motif que le jour des faits, le 28 septembre, elle ne les avait pas vus et n'avait donc pu les tenir des propos outrageants ou les agresser physiquement et franchir un feu
Source officiellecr
61372548cd5801467741c775
19 mars 1992
19 mars 1992
y était encore au rouge", la cour d'appel a déclaré ignorer si X... bénéficiait d'un feu vert au moment du franchissement du carrefour ; qu'en statuant ainsi pour en déduire que les circonstances de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208767_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2405552_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511987_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
alcoolique constatée le 17 septembre 2019, une circulation en sens interdit le 5 mars 2023, une circulation sans respect des distances de sécurité le 2 mars 2024, le non-respect de l’arrêt imposé à un feu
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008171637
16 juin 2004
16 juin 2004
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11-1 du code de la route, dans sa rédaction alors en vigueur : Le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500638_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501824_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
litige répond à des exigences de protection et de sécurité routière eu égard au caractère grave de deux des infractions commises par le requérant les 9 janvier 2021, pour non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600293_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conduite sous l'emprise de l'alcool et ayant par ailleurs commis huit infractions pour excès de vitesse, trois pour conduite d'un véhicule sans port de ceinture et trois pour non-respect de l'arrêt à un feu
Source officiellePage 23 sur 444