Dans tous les établissements agricoles, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que les salariés soient informés, sur le lieu de leur travail, des moyens d'obtenir les premiers secours et, en particulier, de l'adresse et du numéro de téléphone

Article 26-1

—

du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Article L1424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers professionnels, officiers et non officiers, sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Article M 40

—

. - Dans les établissements de 1re catégorie dans lesquels l'effectif du public reçu est susceptible de dépasser 4 000 personnes, le service de surveillance doit être assuré par des pompiers particuliers.

Article 8-2

—

dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé ou renouvelé ; 2° Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par la collectivité ou la personne publique contractant ainsi que, éventuellement, les conditions et modalités d'indemnisation

Article L6323-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01

Code du travail

Le compte peut être mobilisé par son titulaire à la recherche d'emploi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France s'il n'est pas inscrit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, sous réserve de la conclusion d'une convention

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

est remplacé par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers

Article L532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

son déroulement.

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend des centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions.

Article Annexe art. 14

—

Le cours d'appel de marge est le cours de référence fixé quotidiennement pour chaque époque cotée par le comité technique ou son délégué.

Article 221-II-1/42

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de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire d'énergie de secours, le tableau de secours et le tableau d'éclairage de secours doivent être situés au-dessus du

Article R2333-120-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le membre de la formation de jugement qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président du tribunal.

Article O 72

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