ce qu'il laisse entendre son implication dans un trafic d'influence ; qu'il en est de même des passages 2 et 3, le premier précisant que les faits auraient été commis dans le cadre d'une vente aux enchères

Y..., qui l'aurait lui-même revendue ; "alors, enfin, que la chambre d'accusation a statué par des motifs, tout à la fois insuffisants et inopérants, en retenant, pour écarter l'abus de confiance

une hypothèque inscrite sur des immeubles appartenant à ce débiteur ; que par une ordonnance du 17 mai 2005, publiée le 18 juillet suivant, la Caisse a été autorisée à faire procéder à la vente aux enchères

coupable de travail dissimulé ; " aux motifs que, s'agissant des prestations réalisées au sein de l'Institut du développement social, la Cour relève qu'à compter de mars 1994, l'association du " Foyer

un coup de poing au visage d'une telle violence qu'il était projeté à terre, que de Robert X... qui lui portait des coups de pied au visage ; "alors, d'une part, que la Cour ne pouvait tout à la fois

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont régies par les articles L321-1 et suivants du code de commerce, applicables aux ventes aux enchères par voie électronique ainsi que le précise

dans la classification et aux emplois qui bien que non énumérés, présentent un lien tel avec l'activité entreprise qu'ils devaient être assimilés à l'un de ceux figurant dans la convention collective;

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce que, pour démontrer celle-ci, M.

dans l'encadré de la nature du contrat (contrat d'assurance vie de groupe) était insuffisamment apparente puisqu'elle était écrite dans la même police que les autres informations, la cour d'appel en a

Jean Bertrand Z... entièrement responsable des suites dommageables des faits de violence commis à l'égard de M. X... et de Mme Y... et de dégradation à l'encontre de Mme B...

(FO), domiciliée à la gare de Cambrai (Nord), 8°/ M. Daniel Z... (CFTC), domicilié à la gare de Douai (Nord), 9°/ M. Gérard D... (CFDT), domicilié à la gare de Douai (Nord), 10°/ M.

soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait fermer"

boisson ; "aux motifs que de nombreux clients des bars ont été très explicites sur les activités qui s'y pratiquaient ; que les activités de prostitution évoquées par ces différents témoins étaient encore

encore, violé les textes visés au moyen ; " 3) alors que le juge ne peut indemniser deux fois le même préjudice ; qu'en considérant, pour procéder à la réparation du préjudice résultant de la privation

prospérer, car nous aurions pu anticiper, ensemble, votre encadrement s'appuyant sur la DGT, les problèmes que n'ont pas manqué de soulever cette situation.

[E] a "commis une faute en effectuant une manoeuvre interdite et dangereuse" ; qu'elle a néanmoins jugé la SNCF "entièrement responsable de l'accident" après avoir relevé que "cette faute ne présente pas

soins ; Attendu que la mauvaise foi avec laquelle M.

encore, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose, pour être constitué, l'existence d'une dissipation volontaire d'un