est mis à la retraite à la suite d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions ou pour avoir exposé ses jours dans l'exercice normal de ses fonctions.

Article D311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.

Article 10

—

A l'issue de cette période et sauf en cas d'insuffisance manifeste, ils sont nommés fonctionnaires stagiaires pour une durée d'un an et affectés par le ministre chargé de l'éducation nationale dans la même académie.

Article 1

—

le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Syndicat national de l'administration scolaire

Article R532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire

Article 1-1

—

Lorsque les dispositions du présent décret prévoient qu'une moyenne annuelle de la classe de terminale dans un enseignement est retenue au titre d'une épreuve, cette moyenne annuelle est celle du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté

Article 3

—

Les uns et les autres doivent soit être affectés dans un lycée professionnel au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans

Article 1

—

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 24

—

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959, les listes d'aptitude sont arrêtées pour chaque année scolaire par le ministre de l'éducation sur les propositions d'une commission composée : - du directeur d'administration

Article R112-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 31

Code du sport

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire du Gouvernement a accès à tout document ou toute information nécessaire à l'exercice de ses fonctions sur simple demande et dispose d'un droit de visite des locaux de l'Agence nationale du sport.

Article 23

—

Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire

Article 1

—

statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires

Article 5

—

Pour les deux tiers des emplois mis aux concours, aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou de l'un des diplômes, brevets ou titres au moins équivalents figurant sur une liste établie par

Article 1

—

Les fonctionnaires occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale

Article D811-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71

Code rural (nouveau)

Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves.

Article Annexe

—

Celle-ci est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 22 juin 2023, via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.education.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/ensel806_annexe_2.pdf

Article Annexe 20

—

Conditions d'organisation de la pratique Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

Article 59-1

—

sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Article 17

—

Les parcours de licence professionnelle organisés en 180 crédits européens et opérés dans les instituts universitaires de technologie, désignés ci-après IUT, prennent le nom d'usage de bachelor universitaire de technologie (BUT) et obéissent aux dispositions

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