garantie la société Allianz ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal de la SMA et du pourvoi provoqué de la société DBL, réunis, ci-après annexés : Attendu que la SMA et la société DBL font

Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la déclaration de créance de M.

de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits sous tous leurs aspects juridiques, conformément aux règles de droit qui leur sont applicables

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire recevable la demande des consorts X... alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis, tant du congé délivré le

Le moyen n'est donc pas fondé.

invoquée était une erreur sur la valeur, les juges du fond ont violé l'article 1110 du Code civil ; et alors, d'autre part, que si l'acquéreur bénéficie d'une action fondée sur l'article 13 de la loi

N/90-43.703 ; Sur le moyen unique des pourvois n° T/90-42.811 et n° N/90-43.703 : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 20 mars 1990) et la procédure, les époux X..., qui exploitaient un fond

Pacifique, font grief à l'arrêt du rejet de leur demande d'indemnité d'immobilisation, alors selon le moyen : 1 / qu'une saisie irrégulière ne peut être considérée comme une saisie fondée ; qu'en effet

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

[X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'un fonds destiné à l'habitation n'est plus enclavé lorsqu'il dispose d'un accès suffisant à la voie publique par un véhicule automobile

revendication de la propriété de cette parcelle, dont elles ont été déboutées par un jugement d'un tribunal de grande instance ; qu'elles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que Mmes X... font

Z... et Mme Y... font grief à cet arrêt de prononcer la cassation du chef de dispositif condamnant la société ASL à leur verser la somme de 12 000 euros de dommages-intérêts sur le fondement d'un moyen

X..., exploitant d'un fonds de commerce de restauration, le tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné M.

Y... pour le paiement d'une certaine somme en contrepartie d'arbres coupés sur sa propriété ne se sont ni présentés ni fait représenter à l'audience ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement

branches : Attendu que, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font

Les consorts M... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à ordonner la remise en état des lieux, alors « que échappent à la prohibition des demandes nouvelles en cause d'appel

La société Embevi et les sociétés [Y] [T] et [I] [N], ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer la société Embevi irrecevable en ses demandes à l'encontre des sociétés Mercedes-Benz, alors « qu'en

de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond tant de la valeur et de la portée des éléments de preuve que du montant

X..., propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, et la SCI La Perrière, propriétaire des murs, se plaignant de nuisances sonores provenant de la piste de karting exploitée par M.

de commerce, M. et Mme A..., en prétendant que, lors de la transmission du fonds, ceux-ci s'étaient engagés à prendre en charge les mensualités du crédit-bail ; Attendu que M. et Mme A... font grief