L'arrêt retient que la présence d'un compteur sur le site repris par la société Stricher ne fait pas peser sur les distributeurs ou les fournisseurs de gaz qui se sont succédé l'obligation de soumettre

alors entre les mains du distributeur, ainsi que tout manuel... liste d'adresses... qui pourra avoir été fourni antérieurement au distributeur par le fournisseur ; qu'il n'est pas contesté qu'au moins

.; cependant qu'il transportait de l'héroïne; qu'au cours de l'enquête, Essid Djelassi a donné le nom de son fournisseur, Lofti Hamdouni et c'est seulement à la suite de ce renseignement que ce dernier

sévèrement sanctionnée, dès lors qu'elle a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des faits identiques et qu'elle a joué un rôle actif, initiant ses amis à la consommation d'héroïne, découvrant un fournisseur

gestion de fait pour dire fautives les conditions de création de la société Concept, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le démarchage de la clientèle ou des fournisseurs

par les caractéristiques de la ferraille : "un produit pondéreux à faible valeur ajoutée qui ne peut provenir que de sites de proximité" et par l'impossibilité de trouver, au plan régional, des fournisseurs

Lorsqu'un fournisseur a conclu avec une personne morale un contrat pour la distribution de ses produits et que le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de cette personne, le fournisseur

dénaturer ; que la société Duscholux AG exposait qu'elle reprenait ses conclusions de première instance et rappelait qu'elle « a constamment demandé sa mise hors de cause au motif qu'elle n'était qu'un fournisseur

Lorsqu'un fournisseur a conclu avec une personne morale un contrat pour la distribution de ses produits et que le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de cette personne, le fournisseur

motifs que l'administration des Douanes se réfère aux certificats FORM A présentés à l'appui des déclarations en douane qui font état de caséines industrielles ou techniques ; que les factures des fournisseurs

courant antérieurement consenti ; que la banque a invoqué les stipulations de l'acte de prêt mentionnant expressément les matériels au financement duquel il était destiné, y compris ceux payés aux fournisseurs

contrat de fourniture de lait à la société Berria et de l'avoir condamnée à réparer le préjudice subi par celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de fourniture par lequel un fournisseur

, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis du rapport et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) subsidiairement, que pour distinguer un sous-traitant d'un simple fournisseur

société Kienzle aurait dû être honorée à une époque voisine de la livraison proprement dite de l'ordinateur en novembre 1983 si la société Calif avait respecté son engagement de régler directement au fournisseur

contestation sérieuse, ordonner des mesures justifiées par l'existence d'un différend ; qu'en refusant, motif pris du bien fondé de cette décision, d'ordonner la suspension gravement dommageable pour les fournisseurs

, recevait de l'expert-comptable les documents lui permettant d'établir la comptabilité en saisissant les pièces sur un ordinateur et adressait aux fournisseurs des chèques remplis par lui et signés par

se seraient rendus responsables, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces sociétés disposaient, quels que soient leurs statuts, d'une autonomie de décision quant au choix de leurs fournisseurs

du code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si, dûment informés du point de départ exact de leur droit de rétractation, les emprunteurs l'auraient en toute hypothèse exercé à un moment où le fournisseur