Sur les frais de pose d’un détecteur de fumée et de changement de pile :L’article R142-3 du code de la construction et de l’habitation dispose que la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée

X... a procédé au ramonage des installations sans pouvoir nettoyer le tuyau de raccordement de la cuisinière au conduit de fumée ; qu'un incendie a détruit l'immeuble dans la nuit du 2 au 3 novembre 2006

aucun élément probant au soutien de ses affirmations selon lesquelles la société en nom collectif Sceaux ilôt Robinson (la SNC) s'était engagée à lui livrer un local équipé d'un conduit d'évacuation de fumée

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Lesparre-Médoc a refusé de réglementer l'usage des barbecues à émanation de fumée

[N] a remis à l'expert judiciaire des photographies et des films datés qui témoignent de feux et de fumées visibles de sa propriété.

La chaleur dégagée par ces fumées et le débit constaté sont pour nous à l'origine de l'incendie, de nombreux cartons, livres, tissus, décorations, etc...

immobilière Marpachrislau (la SCI), propriétaire d'un lot de copropriété dans lequel un locataire exerçait une activité de restauration, en suppression des installations d'évacuation et d'extraction de fumées

[T] avait fumé durant dix-huit ans, ce dernier s'est appuyé sur ses déclarations lors de l'entretien, lesquelles ne sont pas totalement démenties par le dire de son conseil.

La société AER RAMONAGE relève une non-conformité du conduit de raccordement des fumées au regard de la DTU 24.1P2, article 5.1.4.1, liée à une inversion de conduit de raccordement de fumée ' la flèche

S... à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant exploité par la Société PIMENA dans les locaux dépendant de l'immeuble sis [...] ; AUX MOTIFS

NEU à lui verser la somme, en principal, de 243.741 ¿ ; AUX MOTIFS QUE le principal désordre qui affecte l'atelier de fabrication des barriques résulte de l'insuffisance du système d'extraction des fumées

répartition des responsabilités dégagées par l'expert, soit 85 % pour le groupement de maîtrise d'œuvre et 15 % pour la société Socotec Construction au titre de la non-conformité de la hauteur du conduit de fumée

Compte tenu de son activité, la société Loiret Affinage est amenée à rejeter dans l'atmosphère une quantité importante de fumées.

X... a installé un conduit de fumée en acier auquel il a raccordé un insert acheté le 29 décembre 2003 à la société La Boîte à Outils ; que cette maison a été vendue le 18 juillet 2005 à M. et Mme Y...

L’intéressé fait valoir que pendant toute la période de la détention, il devait partager sa cellule avec des fumeurs, alors qu’il est non-fumeur.

toiture le 14 août 2019 vers 5 heures du matin constitue une reprise de l'incendie qui s'est déclaré la veille au niveau du rez-de-chaussée ; - il n'est pas établi que le conduit qui a véhiculé la fumée

Y... a réussi à prendre la fuite puis à prévenir les gendarmes qui sont intervenus pour rétablir l'ordre et ont procédé à la saisie d'un pistolet lance fusée trouvé en possession de Jean-Luc X... ; que

à la société "Le soleil du Portugal", l'arrêt énonce que leur agrément pour partie similaire les plaçait en situation de concurrence immédiate avec un risque de transfert des clients qui ne sont ni fumeurs