L'obligation faite aux co-gérants de maintenir le magasin ouvert conformément aux usages locaux, en dépit de la maladie des gérants ou encore imposant qu'il ne soit fermé qu'après information préalable

A..., gérant de droit, et chacune des quatre personnes affectées à un magasin, la cour d'appel, qui a dénaturé les documents versés aux débats, a méconnu les termes du litige et par suite violé l'article

co-gérée par les époux T... et H..., a eu recours à des personnes ayant toutes la qualité de co-gérant de la société Armor prestations.

; l'avenant précise que le remboursement de cette quote-part est suspendu pour l'ensemble du personnel si certaines pièces relatives aux apprentis ne sont pas adressées à la société et interdit aux gérants

la société CASINO vérifiait l'amplitude horaire des magasins lors des visites régulières des managers de la société de contrôle, comme le démontre le cahier de gestion des gérants.

(les franchisés) ont conclu un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin en location-gérance à Bruay-en-Artois avec la société Promodes devenue la société Prodim (le franchiseur) qui les

[T] a été engagé, le 28 octobre 2002, par la société Relay H devenue la société Lagardère Travel Retail France (la société) en qualité de gérant de succursale pour gérer le point de vente Air de Paris

contrats de location-gérance, le locataire-gérant indiquant (article 3) « avoir pleine connaissance du caractère indivisible du présent contrat avec le contrat de franchise conclu pour l'exploitation de

LES FAITS : Mme Francine X... a été engagée par la SA QUATRE MURS en qualité de responsable de magasin, selon contrat à durée indéterminée en date du 6 janvier 1993.

l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... et la société Comptoir Charentes Poitou coupables de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que la SARL Comptoir Charentes Poitou dont le gérant

attestation de tiers payant au titre de sa qualité d'assuré social, une copie intégrale de l'acte de naissance de sa fille et une fiche de renseignements administratifs mentionnant la profession du père de gérant

seulement en cas de fermeture du magasin mais également en cas d'absence des gérants, ce dont il résulte que la liberté de Monsieur et Madame [C] de déterminer leurs conditions de travail n'était pas

, le gérant est tenu de couvrir le déficit constaté ; que les premiers juges ayant ordonné une expertise pour vérifier les comptes des parties sur le fondement des documents produits de part et d'autre

gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail définies à l'article L. 782-1 du Code du travail ne doivent assumer la charge d'un déficit d'inventaire que si ce déficit leur

mutation au magasin d'[Localité 1] au motif que son magasin devenait ingérable en raison du peu de clientèle ; qu'aucun élément du dossier ne corrobore les affirmations de Mme [Y] selon lesquelles la baisse

de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada,

de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada,

de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada,