A cet effet, le Comité national de gestion des risques en agriculture est consulté par les services en charge de la mise en œuvre et de la gestion financière des instruments publics d'aide au développement de l'assurance et de mutualisation des risques

Article 2

—

Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :

Article R1432-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article R1432-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article 1

—

Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français : M. Jacques Helaine, membre titulaire ; M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ; M.

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

Les membres du comité mentionnés aux 4° à 7° sont pourvus chacun d'un suppléant. Les membres du comité départemental d'expertise ainsi que, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté préfectoral.

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article R2573-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

La durée du mandat des membres élus, titulaires et suppléants, du comité des finances locales est la même que celle de leur mandat d'élu local ou de membre de l'assemblée de la Polynésie française.

Article R134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 50

Code de l'environnement

Le Comité national de la biodiversité peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail ou des commissions spécialisées.

Article 15-5

—

-Les données mentionnées au premier alinéa du I du présent article sont renseignées dans une base de données sociales accessible aux membres du comité social d'administration. III.

Article 1

—

Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'article R. 794-30 du code de la santé publique, aux membres des comités d'experts spécialisés prévus à l'article R. 794-23, aux membres du conseil scientifique prévu à l'article R. 794

Article Annexe art. 35

—

Cette liste est établie pour chaque marché par le conseil de direction de la compagnie sur la proposition du comité technique intéressé. La décision du conseil de direction n'est pas motivée.

Article 3

—

des ressources humaines, ou son représentant ; b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Article R134-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

Le comité de règlement des différends et des sanctions adopte son règlement intérieur à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres.

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20

Code des assurances

L'assemblée générale de l'association adopte des règles de déontologie auxquelles seront tenus les membres du conseil d'administration, du bureau et du personnel salarié de l'association, ainsi que, le cas échéant, les membres des comités de surveillance

Article L912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture adhèrent obligatoirement à une organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Article 5

—

de comptable public et de membre du corps du contrôle général économique et financier de l'office sont respectivement exercées par le directeur, l'agent comptable et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Office des migrations

Article R2312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.

Article D781-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-29 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Article D781-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

Code rural (nouveau)

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

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