Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Dès lors, l'appelante, en opérant le calcul en fonction des grilles de salaires applicables, remarque que son employeur lui doit un rappel d'heures supplémentaires d'un montant de 1728,84 euros pour les
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e80d
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... s'est borné à verser aux débats les "grilles de salaires minimaux" résultant d'accords paritaires applicables tantôt en Meurthe-et-Moselle, pour les années 1993 et 1994, tantôt applicable en Moselle
Source officiellesoc
61372312cd580146774050be
13 janvier 1998
13 janvier 1998
a sollicité le versement d'un rappel de salaire et d'indemnité de congés payés y afférents ; que la société a soutenu qu'elle avait mentionné ce coefficient par erreur ; Attendu que, pour accorder
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415c
6 novembre 2017
6 novembre 2017
X... produit un tableau récapitulatif des rappels de salaire dont il demande le paiement, en se basant sur le différentiel entre le taux horaire qui lui a été appliqué, et celui prévu par les grilles de
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018be
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Y... et Mme Z..., en qualité de délégués syndicaux, alors, selon le moyen, que l'établissement distinct en matière de désignation d'un délégué syndical se définit comme un groupe de salariés ayant des
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[S] soutient que par accord d'établissement du 2 novembre 1992, entérinant un usage pratiqué depuis 1969, le personnel enseignant du centre de réadaptation professionnelle [1] se voit appliquer la grille
Source officiellesoc
613724a8cd58014677417512
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X..., salarié de l'Office Municipal des animations de la ville de Vélizy-Villacoublay (l'OMDA), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité de congés
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cb0
12 mars 1986
12 mars 1986
seconde, que chacune d'elles avait son personnel propre qui n'était pas interchangeable en raison des qualifications respectivement requises mais était soumis à des horaires de travail ainsi qu'à des grilles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01693_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'il a travaillé dans le Val-d'Oise comme vendeur dans un commerce de primeurs à partir de mai 2019, d'ailleurs sans autorisation de travail, son emploi, de niveau 2 dans la grille des salaires du commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5f
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be61
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be63
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be64
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be65
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c076
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c382
29 mai 2008
29 mai 2008
- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294
11 mars 2020
11 mars 2020
de l'extrait de la convention collective définissant l'emploi, des bulletins de salaire et de la grille de salaire en vigueur en décembre 2014, que l'emploi du salarié satisfaisait aux critères cumulatifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
APRIA RSA, de communiquer le registre unique du personnel de l'Association, les grilles de salaires internes, ainsi que l'ensemble des bulletins de salaires correspondants aux salariés exerçant les mêmes
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93577
3 octobre 2016
3 octobre 2016
la délivrance des bulletins de paie correspondant à cette période, avec indication du statut d'agent de sûreté/ opérateur sûreté (agent d'exploitation niveau 4, échelon 1, coefficient 160) selon la grille
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfa2
16 novembre 1995
16 novembre 1995
alors que, par jugements définitifs des 1er février 1990 et 3 octobre 1991, le conseil de prud'hommes avait rejeté les demandes des salariés tendant à des paiements de salaires, congés payés, intempéries
Source officiellePage 23 sur 355