Codes de loi français

Article Annexe

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie HORAIRES 1 800 heures 1 620 heures Chimie (CH).

Article 14

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article 3

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français. Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.

Article 2

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des interventions sont fixés selon les dispositions suivantes :

Article 5

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Article 2

Les taux horaires de l'indemnisation des interventions en cours d'astreinte, prévues à l'article 4 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article R442-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Article 46

Si le flux horaire dépasse 5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée. 2° Monoxyde de carbone : Si le flux horaire dépasse 50 kg/

Article 5

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.

Article 5

La subvention versée par l'Etat aux établissements en application de l'article 44 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est calculée sur la base des taux horaires moyens suivants :

Article Annexe

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ

Article 12

Les 1 800 heures de formation encadrée, complétée par la formation dirigée, se définissent comme suit : Horaire pour les quatre semestres FORMATION ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication

Article 13

Les 1 620 heures de formation encadrée, complétée par la formation dirigée, se définissent comme suit : Horaire pour les quatre semestres FORMATION ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication

Article 113-32

annuel maximum de travail effectif autorisé par la réglementation en vigueur dans la fonction publique de l'Etat, leur donne droit à l'attribution, dans des conditions fixées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police

Article Annexe II

: horaire prévisionnel de début d'abattage (étourdissement et mise à mort du premier animal) et de pesée de la dernière carcasse. 2.

Article 143-26

A l'instar des fonctionnaires actifs de la police nationale, les policiers réservistes, employés dans le cadre de l'unité ou du service d'emploi où ils sont affectés, se conforment au régime horaire de leur service d'emploi.

Article 1

Dans chaque tableau correspondant aux grilles horaires applicables au baccalauréat professionnel pour les spécialités suivantes ; A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2019 Art. null

Article 3

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.