déterminer les causes de l'accident, 3) d'effectuer tout prélèvement et analyse utiles permettant de préciser l'origine de l'accident, 4) de donner tout élément propre à apprécier si une maladresse, imprudence

telle faute ; Considérant, il est vrai, que le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER, dont il résulte de l'instruction qu'il n'ignorait pas l'existence de l'accident en cause, a commis une grave

VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 319 DU CODE PENAL, L. 263-2 ET L. 263-6 DU CODE DU TRAVAIL ; " EN CE QUE L'ARRET AFFIRMATIF ATTAQUE, DECLARANT UN CHEF D'ENTREPRISE COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE

causalité indirecte étant établi, il convient de rechercher, pour engager leur responsabilité pénale éventuelle, une faute de mise en danger délibérée ou bien une faute caractérisée exposant à un risque grave

présentant un handicap psychomoteur, hébergée lors d'un voyage scolaire dans une chambre d'hôtel de la société du parc du Futuroscope (86) a été retrouvée gisant sur le sol du bac à douche, victime de graves

articulés, comportant 26 mètres de rampes, d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement

Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, MM.

Costa est venu percuter de plein fouet l'arrière du véhicule immobilisé, que deux passagers ont été éjectés par la vitre arrière, que l'enfant est décédé sur le coup et que l'autre passager a été gravement

rejeter ce recours, l'arrêt retient essentiellement que l'accident est survenu à l'occasion d'une action non ordonnée par l'employeur ; qu'en outre la chute de la cheminée a eu pour origine une action imprudente

de l'essence sans prévenir les élèves de son contenu, particulièrement dangereux ; qu'une telle négligence dans la surveillance d'élèves constitue une faute caractérisée exposant l'enfant à un risque grave

MOTIF QU'AUCUN ELEMENT, SI CE N'EST UNE SIMPLE HYPOTHESE, NE PERMET D'AFFIRMER QUE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES (NUIT, PLUIE, CHAUSSEE MOUILLEE), LA VITESSE DE (LA VICTIME) FUT EXCESSIVE, DONC IMPRUDENTE

Y... est la conséquence directe de ses choix, antérieurs à la promesse d'achat, ou imprudents, compte tenu de la nature de l'engagement conclu, et non d'un comportement fautif de la SAFER dans son obligation

faute d'imprudence ayant consisté à circuler à vive allure dans une agglomération, trop près du bord droit de la chaussée et alors qu'un groupe de personnes se trouvait sur le trottoir de droite et qu'il

PAIEMENT DE CETTE SOMME, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, EN SE BORNANT A RELEVER QUE L'EMPLOI D'UN PREPOSE QUI PRESENTE DES DEFICIENCES AU POINT DE VUE MENTAL CONSTITUE A LUI SEUL UNE FAUTE GRAVE

. ; "aux motifs, d'autre part, qu'aux termes de l'article 221-6 du code pénal, le fait de causer la mort d'autrui, dans les conditions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, QUI A DECLARE BIREE RESPONSABLE DE CE SINISTRE, D'AVOIR DECIDE QUE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LE FERMIER CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, AU SENS DE L'ARTICLE

et 223-15-2 du code pénal ; que, toutefois, l'abus frauduleux de l'état de faiblesse d'une personne doit avoir été réalisé pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement

[R] auprès d'autres établissements n'est pas de nature à altérer ce lien de causalité puisque c'est précisément l'image de la Banque Palatine qui a été utilisée pour réaliser ces escroqueries, et ce grâce

remblai ; que ce dernier a fait creuser à la pelleteuse, au mois de mai 1987, un trou de 3,40 mètres sur 0,50 mètre au pied de cet édifice ; que, le lendemain, la tour s'est effondrée, provoquant de graves