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EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd0172da17169ec9864

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Indiquer s'il existe un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 17.

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd2172da17169ec98d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Indiquer s'il existe un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 17.

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7a3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; • indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda75f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 14.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a21

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ee4b5292aaa662a27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f523

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; • indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eebfb6c79736061cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l’acte sexuel proprement dit (impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be094cda2201c09829f98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242342c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle

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SIREN 403488026Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/04/2022

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Modifications diverses

SCM ANGEIOLOGIE PHLEBOLOGIE EXPLORATIONS VASCULAIRES IMPUISSANCE DRS GUEDES LECOCQ ET MEYZEN

SIREN 403488026Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

22/02/2022

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGEIOLOGIE PHLEBOLOGIE EXPLORATIONS VASCULAIRES IMPUISSANCE DRS GUEDES LECOCQ ET MEYZEN

SIREN 403488026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

09/06/2017

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