pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considération de l'ancienneté de Mme Y... (23 ans) et de son âge à la date de la rupture contractuelle (53 ans), avec intérêt au taux légal à compter

Charal sont à l'origine de la rupture de leurs relations commerciales, et sa demande d'indemnisation au titre de la rupture du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la société Abattoirs

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail pour force majeure est un licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice

sans cause et sérieuse et à titre d'indemnité de frais irrépétibles alors, selon le moyen : 1°/ que, premièrement, la réorganisation des secteurs de prospection non contractuels des salariés exerçant

d'acte de la rupture du contrat par le salarié qui refuse de ne plus recevoir son treizième mois ainsi contractuellement prévue est donc motivé par un refus d'accepter une modification de son contrat de

et de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire des relations contractuelles ; que les créances invoquées étaient donc toutes nées de la rupture du contrat de travail ; qu'en retenant cependant

Il ajoute que dans la mesure où aucune indemnité ne lui a été réglée par son employeur lors de la rupture du contrat de travail, il s'est trouvé libéré de l'obligation de non concurrence.

." ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses

et en cas de rupture à l'initiative du salarié dans les seuls cas précisés par l'article L. 7112-5 du même code, le journaliste professionnel a droit au versement de l'indemnité spéciale de licenciement

Y... devant un tribunal mixte de commerce en réparation de la rupture de leurs relations contractuelles ; que M.

Y... le 18 juillet 1990 ; que l'équilibre contractuel résultant des dispositions primitives de l'article 24, qui ne se référait pas à la notion de licenciement, ne pouvait pas être remis en cause par le

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que, d une part, la cour d'appel ne pouvait refuser

des relations de travail du fait de la société ; que, le 22 octobre 1993, elle saisissait la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de préavis, de licenciement, pour licenciement sans cause

[Z] de la rupture du contrat sans convocation à un entretien préalable, que la rupture des relations contractuelles intervenue par lettre du 4 décembre 2010 s'analysait en un licenciement sans cause réelle

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

compensatrice de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, il n'existe pas de contrat de travail

titre : - de l'indemnité de fin de contrat, - d'une indemnité à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée au moins égale aux rémunérations qui auraient

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture des relations contractuelles