(la banque), a accordé à M. et Mme [G] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 322 000 francs suisses, remboursable par mensualités assorties d'un taux d'intérêt variable, indexé sur l'indice

repos jusqu'au 21 novembre à 8 heures, et qu'il n'ait été entendu qu'à ce moment, alors que la perquisition avait permis la découverte de produits stupéfiants dans sa chambre, ce qui constituait un indice

référence à la commune de Saint-Tropez, par la répétition de ce nom non seulement sur l'étiquette mais aussi sur la jupe des capsules et sur les codes barres ; que le nom de Saint-Tropez est le plus souvent écrit

décembre 1988, que le procureur général a déposé le dossier le même jour au greffe de la chambre d'accusation et tenu celui-ci à la disposition du conseil de l'inculpé et qu'il a versé ses réquisitions écrites

abus de confiance et vol des parties civiles ; "aux motifs que bien que les relations entre les maîtres de l'ouvrage et le maître d'oeuvre n'aient pas été clairement précisées par une convention écrite

... coupable de tromperie ; " aux motifs, d'une part, que même en admettant la thèse du prévenu selon laquelle cette facture d'achat du véhicule n'a jamais été en sa possession contrairement aux écrits

qualifié de "délation" de Mme X... et dont les termes ont été confirmés par l'audition de cette dernière lors de l'enquête ; qu'il est constant que la seule accusation d'un tiers ne constitue pas des indices

remboursement, par Mme [B] [F], des frais bancaires générés par cette saisie-attribution et de cantonnement de ladite saisie-attribution, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit

postes de sa compétence s'étaient trouvés vacants qui ne lui avaient pas été proposés alors même que son poste avait déjà disparu de l'organigramme ; que la mutation à Blois susvisée était mentionnée par écrit

déclaré se désister de l'instance en saisie des rémunérations, sans renoncer à reprendre son action devant la juridiction compétente, quand il ressort de l'ordonnance du 4 décembre 2012 la seule indication

pas permis, en mentionnant à tort un « virement » lorsque la présidente du tribunal judiciaire reconnaît qu'il s'agit en réalité d'un « chèque », au bâtonnier d'avoir une connaissance exacte du seul indice

de dates postérieures au 1er mars 1994 ; que ces mentions manuscrites fournissent une indication quant à la date des enregistrements ; que l'exploitation concomitante des écrits de Joseph X... intitulés

prévenu s'est limité à tenter d'établir, sans y parvenir, l'exactitude des faits imputés, comme unique élément de sa bonne foi ; qu'il demeure au contraire que le compte rendu de la condamnation par l'écrit

Y..., la somme de 786 500 francs au titre de la lettre de change litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de l'indication du nom du tireur sur une lettre de change, la lettre de change

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage commis au préjudice des consorts C... à propos d'une estimation faite par un écrit

avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve de prodigalité, avait recours à des écrits

de preuve ayant fondé leur conviction, en sorte qu'ils doivent préciser quel est leur contenu et, ensuite seulement, procéder à leur qualification ; qu'en retenant qu'il résultait d'attestations et d'écrits

[S] en qualité de délégué syndical en date du 22 décembre 2023 par le syndicat, alors « que constitue une requête au sens de l'article R. 2143-5 du code du travail l'acte écrit par lequel une partie saisit

d'habitation et d'un droit d'usage sur le bien situé [Adresse 2] et sur le mobilier le garnissant, en application de l'article 764 du code civil, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit

peur, que Laurent Y... a été frappé en prison, que des témoins ont fait des déclarations contestées, que les mis en examen s'insultent au cours des confrontations, que Jean-Claude Z... déclare avoir écrit