FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M.

N° J 18-82.696 F-D N° 992 CK 12 JUIN 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

[X] du 9 octobre 2015 que monsieur [I] [Y] justifie d'une cause étrangère le mettant dans l'impossibilité matérielle de se conformer à l'injonction du juge des référés dans la mesure où

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° V 15-10.589

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° E 22-11.776

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 209 F-P+B Pourvoi n° T 17-10.089 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une ordonnance d'un président de tribunal de commerce (Paris

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° W 15-22.320 et F 16-10.327 JONCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artilin, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet M.

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu l'arrêt Cass 2eme Civ, 20 novembre 1991, 90-15.826, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président