Codes de loi français

Article 1

. ― Inspection et contrôle Les modalités d'inspection et de contrôle des laboratoires et l'existence d'évaluations externes de la qualité à caractère obligatoire sont précisées.

Article 32

de certification sociale du navire ; j) Pour délivrer des titres provisoires au titre de l'article 10 et de l'article 25-2 ; k) Pour répondre à toute question spécifique relative à la sécurité, la sûreté et la prévention de la pollution suite à inspection

Article D2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

l'équipe d'inspection sur les lieux, le chef de l'équipe d'accompagnement notifie au chef de l'équipe d'inspection que le " périmètre final " est le " périmètre alternatif " ; 7° " Site d'inspection ", toute installation ou zone dans laquelle une inspection

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

. ― Les mesures d'inspection-filtrage du courrier postal, des colis postaux, du fret, des approvisionnements de bord, des fournitures destinées aux aérodromes ainsi que les inspections d'aéronefs peuvent être réalisées par des agents autres que ceux mentionnés

Article 24

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage, Art. L6251-1, Sct. Chapitre II : Contrôle, Sct. Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis, Art. L6252-1, Art. L6252-2, Art. L6252-3, Sct.

Article Annexe IIa

documentation et les moyens nécessaires T3.4 Préparer la zone d'intervention T3.5 Assurer le déplacement d'un aéronef (roulage, tractage, parcage) T3.6 Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection

Article Annexe IIb

CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E31 : Inspection

LEGIARTI000026498432

Inspection de conformité. Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel. Management et ingénierie gestion industrielle et logistique. Management et ingénierie méthodes et industrialisation.

Article 13

Pour les matières et objets explosibles entrant en l'état dans les approvisionnements des forces armées, le ministère chargé de la défense (inspection de l'armement pour les poudres et explosifs) effectue, sous sa responsabilité, les opérations visées

Article 150-1.21

Suivi des inspections et des immobilisations. 1.

Article 221-XII/06

La construction à double muraille doit permettre un accès pour les inspections conformément aux dispositions de l'article221-II-1/03-6 et aux Dispositions techniques s'y rapportant : .2 la largeur minimale du passage libre dans l'espace de double muraille

Article Annexe

GRADES TAUX APPLICABLES Corps des assistants de service social Assistant de service social principal 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds Educateur spécialisé de 1re classe 7 % Filière inspection

Article Annexe I

. - ouvrir régulièrement les fenêtres en l'absence d'autre système de ventilation (à mettre en œuvre en parallèle l'une ou plusieurs des autres actions mentionnées ci-dessous) ; Le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant procède à une inspection

LEGIARTI000042233636

Chapitre III : Obligations générales relatives à la sécurité et à la gestion de l'eau Chapitre IV : Conception et réalisation des travaux Article 33 Inspections préalables à la mise en service

Article Annexe I

exploitation, y compris, en particulier, les rapports du vétérinaire officiel" : les documents sanitaires officiels émis par les services d'inspection des abattoirs et les données enregistrées dans des bases de données nationales reconnues, à l'issue des inspections

Article Annexe IV

La date de la dernière inspection et des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur l'inspection et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des dispositions des articles L. 124-4

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

liaison fixe trans-Manche ; m) L'organisation de la formation à la sûreté ; 7° Le “contrôle d'accès” désigne la mise en œuvre des moyens permettant de prévenir l'entrée de personnes ou de véhicules non autorisés au sein d'une zone de sûreté ; 8° L'“inspection-filtrage

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

-Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le

Article 1

Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir : Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir : Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme Savoir : Effectuer une inspection