circulation de l'eau chaude, alors, selon le moyen, "1 ) que, sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967 applicable au litige, la garantie décennale couvre les désordres qui, affectant l'ensemble d'une installation

- Sur l'indemnisation des frais de chauffage Les consorts [N] sollicitent l'indemnisation liée à des frais de chauffage de substitution du fait du défaut de fonctionnement des installations de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 13 janvier 200) rendu

l'installation commune dans ce lot, ni leur coût exorbitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2° que l'installation d'un chauffage

La Londe et Le Parc des Lyons ; qu'après réception provisoire des ouvrages, la SNCI, assignée par les deux syndicats de copropriétaires en paiement d'indemnités au titre de malfaçons affectant l'installation

de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres énergies renouvelables, de tous systèmes et circuits électriques, de climatisation, des installations de chauffage

dépendant de la succession et d'en ordonner la licitation ; Attendu qu'après avoir constaté que les deux appartements de l'immeuble n'étaient pas indépendants l'un de l'autre, dès lors que les installations

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt constate que l'installation collective de chauffage à vapeur sous pression, très difficilement réglable et très ancienne, était à la

à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, d'une part, que les désordres atteignant l'ensemble de l'installation

A CITE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CAZALIERES, SON ARCHITECTE, ET LA SOCIETE ENTREPRISE FRANCIS BOUYGUES, CHARGEE DE L'ENSEMBLE DE LA CONSTRUCTION ; QUE CETTE ENTREPRISE A ASSIGNE EN GARANTIE

premier étage et que la preuve n'était pas rapportée que Mme C... ait voulu tromper les acquéreurs et, d'autre part, que celle-ci établissait qu'en 1979, elle avait fait procéder à la réfection de l'installation

des travaux d'extension du centre de formation des apprentis de Saint-Mao, le bureau d'études techniques Amintas a collaboré à la conception et à la réalisation de l'augmentation de capacité de l'installation

[J] [M] [Z] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPRISE DE RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1]

première branche : Vu l'article 1135, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la copropriété Le Parc de Ramonville a passé, le 30 mars 1992, un contrat de fourniture de chauffage

Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société chauffage de Calais, de Me Odent, avocat de la société ICE, les conclusions de M.

Q... a fait installer un système de chauffage solaire par la société Mondial chauffage, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Aréas dommages (la société Aréas). 2.

» relatif à l'installation du système de chauffage et de climatisation.

La société Bergamaschi assure la maintenance de l'installation de chauffage de l'ensemble immobilier.