Codes de loi français

Article 228-10.14

Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83). 2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 "Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, collecte de déchets dangereux" sont soumises aux

Article ANNEXE 2

Une installation photovoltaïque respecte les critères généraux d'implantation lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes : Critères d'intégration paysagère 1.

Article L515-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 32

Un décret en Conseil d'Etat précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation

Article L5242-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 26

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende le fait, pour tout propriétaire de navire, de ne pas notifier au ministre chargé de la mer son intention de recycler le navire dans une installation ou des installations de recyclage données,

Article 7

Les installations faisant l’objet du présent décret seront désignées par le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, comme installations d’importance vitale en exécution de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958

Article EL 4

. - Les installations doivent être convenablement subdivisées, afin de limiter l'effet des perturbations ou dérangements affectant l'une de leurs parties.

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes 1 mois 3 ans 4 ans 1.1. Conformité de l'installation à la déclaration 1.4. Dossier installation classée 2.7. Installations électriques 3. Exploitation - entretien 4.

Article 190-3.06

A chaque pont accessible où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2.

Article M 69

. - Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans les cuisines, les cantines ou les réfectoires ; ils doivent être installés dans les conditions fixées à la section 8 du chapitre III du présent titre.

Article 3

Les dispositions des titres III et IV s'appliquent aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure d'un an à la publication du présent arrêté.

Article L1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Pour garantir la protection de chaque installation nucléaire intéressant la dissuasion, les opérateurs mentionnés à l'article L. 1411-1 mettent en œuvre des mesures adaptées permettant de répondre en permanence à un référentiel de menaces qui leur est

Article Annexe à l'article D343-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27

Glossaire : ITP : installation à titre principal. ITS : installation à titre secondaire. IP : installation progressive. PE : Plan d'entreprise.

Article R517-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

Les inspecteurs de ces installations classées doivent être habilités au secret de la défense nationale.

Article L593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 40

Les installations nucléaires de base sont : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage

Article 42

termine par un chiffre impair ; -le 21 février 2019 pour les autres installations.

Article 6

Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer

Article Annexe II

Dossier installation classée 2.10. Cuvette de rétention (sauf 2 e 6.3. Air - mesure périodique e 2.7. Installations électriques 5.1. Prélèvement d'eau 8.4. Bruit - mesure périodique 3. Exploitation-entretien 5.2.

Article Annexe III

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées