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664 résultats pour « joaillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

destinataire de transferts d'espèces depuis le Japon et la Chine qu'il avait retirées auprès d'agences de paiement situées à Paris 1er arrondissement et avait acquis de nombreux articles de luxe auprès de joaillers

Source officielle

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CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86566

Appel

22 novembre 2002

22 novembre 2002

. ; Qu'il est établi par l'attestation d'un joaillier que la bague se compose d'une monture d'or jaune et d'un diamant de 1,74 carat d'une valeur totale de 14.025,31 euros ; qu'il n'est pas contesté que

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f5

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

bien dans son domicile lors du cambriolage du 25 juin 1986 ; que le second de ces documents était une lettre adressée par Mme de Ferron du Z..., directrice salariée d'une boutique de la SA Cartier-Joailliers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ne saurait, toutefois, être admis que l'activité de joaillerie-bijouterie que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348fedc63d497adffda3d91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société MIAN ET BOURGUIGNON - ADMB, qui exerce une activité de joaillier à [Localité 3] a conclu avec la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 09 Décembre 2005, à : Monsieur Frédéric X..., né le 14 Février 1956 à NIORT (79) de nationalité Française, Joaillier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff962f5393e2eb44a0d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lors de cette vente, la société [L] était assistée par la société civile [G] [N] et [K] [M], expert en joaillerie près la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] [E] (ci-après, la [O] [E]) exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie situé au [Adresse 3] à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B.G.C. par suite d’une cession du droit au bail du 15 janvier 2015, des locaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12], à destination de “bijouterie neuve, bijouterie d’occasion, joaillerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc1e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

1975 a été engagé par la société BOUCHERON à compter du 16 octobre 2000 en qualité de chef de produit junior position cadre ; la convention collective était celle de la bijouterie, orfèvrerie et joaillerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

SUR CE Considérant que la société ROLEX FRANCE commercialise, des produits d'horlogerie et d'horlogerie-joaillerie de prestige, fabriqués par sa maison mère, la société suisse MONTRES ROLEX S.A.

Source officielle
CC

comm

61372473cd5801467741599d

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que le contrat litigieux dérogeait au Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux

Source officielle
TJ

Référés

S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A

69839e51cdc6046d47ed3e93

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

annuel de 13 500 euros hors taxes et charges, payable mensuellement d’avance pour une activité de création, fabrication, réparation et vente de bijoux (fantaisie et métaux précieux), orfèvrerie, joaillerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86c4781dc057dee7c28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les relations entre les parties étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités s'y rattachant.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66995ad607d408f8d4c16195

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette location a été consentie et acceptée pour une durée de 9 années, prenant effet le 1er novembre 2003 pour se terminer le 31 octobre 2012, à usage de "horlogerie, bijouterie, joaillerie neuf et occasion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbcf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fabrication, achat et vente import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfants et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310111

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

suivant leur exécution, étant rappelé qu'il n'est pas contesté que le bailleur n'a pas participé au financement des travaux ; que les locaux loués sont « destinés uniquement au commerce de bijouterie, joaillerie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100552_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il s'agit notamment des articles suivants () - articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, y compris les ébauches et articles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04004_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La société Mikaël Dan, qui a pour activité l'achat, la vente, le négoce, l'exportation de bijoux, montres et objets précieux ainsi que l'expertise en joaillerie, diamants et pierres précieuses, a fait

Source officielle