AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327
20 septembre 2016
20 septembre 2016
destinataire de transferts d'espèces depuis le Japon et la Chine qu'il avait retirées auprès d'agences de paiement situées à Paris 1er arrondissement et avait acquis de nombreux articles de luxe auprès de joaillers
Source officiellePage 23 sur 34
cr
613725c8cd580146774207c8
7 mai 1998
7 mai 1998
(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée
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