Codes de loi français

Article 3

Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres, représentants titulaires ou représentants suppléants siégeant en lieu et place d'un représentant titulaire.

Article R145-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Pour chaque assesseur titulaire représentant les pharmaciens et les caisses d'assurance maladie, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

Article R205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

agents mentionnés au I de l'article L. 205-1 et à l'article L. 212-13, qui ne sont pas assermentés pour l'exercice d'une autre mission judiciaire, prêtent, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative, le serment suivant : " Je jure

Article R1312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Les agents habilités conformément aux articles R. 1312-2 à R. 1312-4 prêtent, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative, le serment suivant : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 35

La formule du serment est la suivante : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.

Article 39

Sous réserve des dispositions de l'article 41, les membres suppléants ne peuvent siéger avec voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires.

Article R321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Chaque candidat fait une déclaration qui comporte, ses nom, prénoms et signature, ainsi que ceux de son suppléant.

Article 20-6

Dans les cas prévus au 1° de l'article 20-2, lorsque le siège ne peut être pourvu par le suppléant, la commune ou l'établissement public concerné désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Article R822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non

Article 1

le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires

Article 2

le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires

Article 11

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Article R421-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 75

Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, le président de l'assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55

et un nombre égal de suppléants.

Article 41

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 188

Les fonctions d'assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont gratuites.

Article 5

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article R1442-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont désignés pour quatre ans.

Article A713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19

Les bulletins de vote précisent, pour chacun des candidats, titulaire ou suppléant :

Article 1

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.