été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société M.B.Z, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ordonné le placement en détention provisoire de X... ; "aux motifs que le procureur général a notifié le 7 mai 1993 la date de l'audience à la personne mise en examen et à son avocat par lettre recommandée

à l'égard de la société GLM SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu

recommandée avec accusé de réception à Monsieur [T] [A], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

désigné maître [U] [D], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue

fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut

publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

A...

a souscrit auprès de la société France Télécom plusieurs contrats d'accès dits "Télétel", en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques, en vertu desquels elle a exploité différents

été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [F], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 11/05/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.