Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du contrat de prêt et de sa signature électronique par M.
Source officielleRéférés
68ed70dd0da7cb996dcbb3d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, la SOCIETE SUD TERRAINS, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, a conclu différents contrats de sous-traitance.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
l'ancienneté : Monsieur Christian X... a été engagé par lettre du 18 septembre 1986 par la société Infimex à effet du 31 décembre 1986 dès la disponibilité de Monsieur Christian X... alors dans les liens
Source officielle2ème chambre
DTA_2401341_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - cette décision s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral qu'elle subit de la part de multiples agents du département de l'Essonne depuis 2013 ; - les erreurs commises par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11487
12 décembre 2018
12 décembre 2018
à Monsieur X... de démontrer la réalité du lien de subordination ; qu'un contrat de travail à durée déterminée avait été conclu du 20 au 31 juillet 2010 ; que lors de l'exécution de ce contrat, l'existence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200383
13 mars 2014
13 mars 2014
X..., salarié d'un hôpital privé, a été victime le 19 juin 2004 d'un accident du travail ayant entraîné des lésions consolidées le 23 avril 2006 ; qu'étant toujours dans les liens de ce contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cd
6 mars 2008
6 mars 2008
du capital emprunté, majoré des intérêts convenus; Que Monsieur X... a saisi le Juge de la Mise en état et soulevé une exception d'incompétence au profit du Conseil de Prud'hommes, invoquant le lien
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c98
5 février 2002
5 février 2002
René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 2001, qui, pour travail dissimulé et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529db
7 avril 1998
7 avril 1998
le montant des sommes restant dues deviendrait immédiatement exigible " en cas de cessation des fonctions du salarié dans la société, dans un cas et dans le groupe, dans l'autre, ce qui marquait un lien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
d'économie d'énergie dont elle était titulaire à compter du 20 septembre 2018, y compris la validation des opérations d'économie d'énergie engagées en troisième période et tous autres engagements en lien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00084
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00085
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00086
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00087
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00088
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00089
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00091
15 janvier 2008
15 janvier 2008
réclamé paiement des sommes prévues au contrat de crédit bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Barclays bail fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit du
Source officiellecomm
6079d3e19ba5988459c599cd
19 décembre 2006
19 décembre 2006
procéder à une comparaison des liens existant entre le contrat et, d'une part, le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment de la conclusion du contrat, sa résidence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01639
6 juillet 2011
6 juillet 2011
entre ce contrat d'apprentissage et la mise a la retraite de monsieur X...; qu'en statuant ainsi sans inviter préalablement la société MBDA à produire une autre pièce de nature à justifier de ce lien,
Source officiellePage 23 sur 21315