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COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[E] et [G] ainsi que Mme [C] devant un tribunal de commerce en annulation du second tour des élections.

[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

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Par actes des 20 et 21 mars 2025, monsieur [A] [R] assignait les autres héritiers devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Elles doivent donc être exclues du champ de cette définition ; 8) "En conséquence, elles doivent être désignées par leur nom spécifique" "viandes séparées mécaniquement" et le nom d'espèce ; que le règlement

Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.

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La société FOSSAC SYNDIC précise que seul le Président du tribunal judiciaire de Nimes est compétent pour désigner un administrateur provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQQH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Par requête reçue le 25 février 2026 à 9h13, le Préfet de l'Hérault a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

- ordonné une expertise'; - désigné pour y procéder M.

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE