-Liste des pièces justificatives à joindre impérativement au dossier de demande La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou d'un passeport de la Communauté européenne ou un extrait d'acte de naissance ; ou, s'il s'agit

Article 26

—

Le n du I s'applique aux livrets d'épargne entreprise ouverts à compter du 1er janvier 2014. 5. Les i, j, p, r et s du I, le 2° du VI et le VII s'appliquent aux emprunts contractés à compter du 1er janvier 2017. 6.

Article 1

—

code de l'action sociale et des familles, en cours de validité ; e) Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le déclarant réside à son domicile, pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de trois mois ; f) Livret

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

pêche qui lui sont transférés ; 11° Abrogé ; 12° Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du code de la santé publique ; 13° Les frais de livrets

Article Annexe III

—

La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des formations en milieu professionnel.

Article 11

—

Dans le cadre d'une autorisation individuelle permanente sur réseau routier " 2TE48 ", ou, pour les transports visés à l'article 17-7, d'une autorisation du ministre chargé de l'énergie sur le réseau routier “ 2TE48 ”, le livret concernant les conditions

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

I. – La clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

. - Liste des pièces justificatives à joindre impérativement au dossier de demande La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou d'un passeport de la Communauté européenne ou un extrait d'acte de naissance ; ou, s'il s'agit

Article Unique

—

par le candidat ; 5° Pour les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une fiche d'état civil et de nationalité française et un état signalétique et des services militaires, ou une copie de ce document, ou une copie des premières pages du livret

LEGIARTI000033202329

—

Suivi des personnes accueillies Article 10 Conformément aux dispositions du CASF, les CPH sont soumis aux obligations légales et réglementaires suivantes : -un livret d'accueil (article L. 311-4) ; Ces documents sont remis dans une langue comprise

Article Annexe 5

—

Elles pourront être consignées dans le cahier de suivi ou livret d'évaluation de l'élève. Un dialogue avec les familles sera dans tous les cas engagé et poursuivi.

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

. – La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article Annexe II

—

d'apprentissage doit informer le maître d'apprentissage et/ou le tuteur : - des objectifs de formation visés en milieu professionnel ; - des activités à mettre en œuvre en adéquation avec le référentiel de certification ; - de l'exploitation du livret

LEGIARTI000049957429

—

salariée en FranceL . 5221-2 et L. 5221-5 Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixeLivret spécial de circulation et livret

LEGIARTI000046604070

—

CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET DES MESURES PRÉVUS PAR LES ARTICLES R. 224-31 ET R. 224-41-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT La présente annexe spécifie, d'une part, les modalités des contrôles relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement et au livret

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Sauf volonté contraire exprimée par la personne protégée, les comptes ou les livrets ouverts à son nom, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge, sont maintenus ouverts.

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

Si la personne volontaire le souhaite, ce document est intégré à son livret de compétences mentionné à l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son passeport

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

cessation du travail ou des études ou un certificat du maire de la commune mentionnant ce renseignement ; Les certificats visés au 1° (b et c) du présent article ; 7° Pour les personnes visées à l'article R. 353 (c) : Une copie certifiée conforme du livret

Article Annexe II b

—

Le livret de compétences et les fiches d'activités professionnelles seront diffusés par la direction générale de l'enseignement scolaire aux services rectoraux des examens et concours qui les communiqueront aux établissements.

Article 4

—

. ― La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

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