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22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le médecin du travail, Mme le Docteur [T], est venue dans l'entreprise le vendredi 9 novembre 2018 à 13h30.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e311c5cdc6046d47a759ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SAS [1] venant aux droits de la société [2] : - 30 875,22 euros au titre du rappel de salaire pour la période de décembre 2016 à mai 2020 du fait de la requalification du contrat de travail à temps

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tableau clinique de Mme [P] est compatible avec une incapacité permanente partielle de 5% à la date de consolidation, soit le 02.09.2015. (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 31 mars 2025, le médecin traitant de la salariée a établi un certificat médical prescrivant un temps partiel pour la période du 31 mars 2025 au 30 juin 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01805

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société Cepasco ; que les parties ont convenu par avenant au contrat de travail que le salarié travaillerait à temps partiel à partir du mois d'avril 1993 ; qu'à

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

doit se faire eu égard aux données actuelles de la science ; "qu'en ce qui concerne le lien de causalité, celui-ci doit être certain ; "qu'il convient, dans un premier temps, de signaler que le

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427086

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

même qu'il n'avait jamais procédé à une intervention de cystectomie totale avec remplacement de la vessie ; qu'il a opéré la patiente en fin d'après-midi, alors qu'il était fatigué, sans prendre le temps

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

partiel le 10 octobre 2016, poste de médecin responsable de l'unité d'évaluation et de traitement de la douleur, statut salariée cadre, sur la base d'un horaire de travail de 91 heures par mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que le salarié exerçait également une activité de médecin coordinateur du 1er janvier 1995 au 5 novembre 2003 auprès de l'Union de gestion des réalisations

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [O] a été engagé par cette association le 13 novembre 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d'animateur enfance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

que lors de son installation en 2006, la déléguée aux professions de santé l'avait informé que le renouvellement des soins infirmiers pour les patients chroniques, qui n'étaient pas toujours fait en temps

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CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Aïssa A..., sujet à un asthme sévère, avait été victime de violences au moment de son interpellation et était mort des suites d'un brusque état de mal asthmatique ; Que Michel X..., docteur en médecine

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Il y a toujours le temps d'affirmer le diagnostic suspecté par des examens souvent très simples et non invasifs ; que, de même, selon l'expert, la précarité temporaire de la fonction respiratoire de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... qui n'étaient pas chefs de département et que seuls avaient été supprimés de l'organigramme le nom d'un médecin parti en retraite et celui de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 1152

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CA

Chambre 4-3

6312eeb92e6a8e4f13ca6073

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

partiel en contrat de travail à temps plein REJETER la demande de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [E] a été engagée le 8 janvier 2018 par l'association [1], à temps partiel.

Source officielle