La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la Métallurgie et à la convention collective locale « Métallurgie-[Localité 1] et [Localité 2] ».

, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 11 octobre 1976 et l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie ; Attendu, selon

le pourvoi n° A 22-15.728 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des travaillleurs de la métallurgie

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique

international, occupait en dernier lieu un emploi de coordinateur des ventes nationales ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

site Alcatel-Lucent international de Villarceaux à la société Quatorzelec devenue la société GFI informatique Telecom ; que la société GFI informatique et la Fédération générale des mines et de la métallurgie

X..., dont c'était le premier emploi ; qu'elle l'a rémunéré sur la base d'un salaire ne correspondant à aucun indice de l'avenant n 18 à la convention collective de la métallurgie du Finistère, applicable

selon elle, à 192 618 francs, et l'indemnité compensatrice de préavis de trois mois égale à 49 824 francs, l'arrêt viole ensemble l'article L. 122-9, l'article 33 de la convention collective de la métallurgie

droit local en exécution duquel un complément de salaire devait être réglé par la société EERI BF au salarié ; qu'en déclarant qu'en faisant référence à la convention collective des industries métallurgiques

en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, et congés payés y afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le syndicat CFDT de la métallurgie

de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie-horlogerie

Sur le second moyen : Attendu que la société Heckett Multiserv Sud fait grief au jugement de l'avoir déclarée tenue d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie

. ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir que, selon la convention collective des cadres de la métallurgie applicable au contrat de travail de M.

1995) de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire d'une clause de non concurrence fondée sur les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

l'existence d'une convention collective prévoyant une période d'essai sans même rechercher si le salarié n'avait pas été en mesure de prendre connaissance de la convention collective des industries métallurgiques

pour discrimination, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour violation de la garantie d'emploi prévue par l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

et L. 3121-40 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, et l'article 14.2 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

#Société métallurgique de Normandie împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Concurență.#Cauza T-147/89.

X... et Y..., salariés de la société Wagon automotive, ont été classés au coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité

d'ingénieur informatique industriel par la société Sciences et techniques industrielles dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie