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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88
Lorsque à l'audience l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.
Article L441-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 60
Le renvoi devant une formation mixte ou plénière pour avis est décidé soit par ordonnance non motivée du premier président, soit par décision non motivée de la chambre saisie. Le renvoi est de droit lorsque le procureur général le requiert.
Article 706-25-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 07
Les juridictions et magistrats mentionnés à l'article 706-17 peuvent demander à des assistants spécialisés, désignés dans les conditions prévues à l'article 706, de participer, selon les modalités prévues au même article 706, aux procédures concernant
Article 12
L'arrêté du 15 janvier 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste est abrogé à compter de la dernière session de 1996.
Article 7
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve.
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 13
Sont juges des référés les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que les magistrats qu'ils désignent à cet effet et qui, sauf absence ou empêchement, ont une ancienneté minimale de deux ans et ont atteint au
Article 13
La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
Article R142-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 47
Les conclusions du magistrat chargé de l'instruction sont communiquées au ministère public, qui présente ses conclusions.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 . - Arrêté du 19 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026. - Arrêté du 19 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027. - Arrêté du 15 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. - Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 3
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 . - Arrêté du 15 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article D336-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies.
Article 18
Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session du deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants.
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité " réparation des carrosseries " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2024.
Article 6
Les membres du jury sont nommés par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.
Article R53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84
Le magistrat mentionné à l'article R. 53-16 et, à sa demande, les membres du comité prévu au même article disposent d'un accès permanent au fichier et au lieu où se trouve celui-ci.
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