du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

"mandat d'arrêt européen émis à son encontre par le tribunal cantonal de Karlsrhue (Allemagne)" visant ainsi le mandat d'arrêt du 2 décembre 2002 qui ne constitue pas, à l'évidence, le mandat d'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mandat de dépôt à l'audience et, pour la seconde, à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mandat d'arrêt contre le prévenu par décision spéciale et motivée. 9.

en exécution d'un mandat d'arrêt européen.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Y..., et décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus hauts rappelés qu'il existe des indices graves ou concordants rendant plausible l'implication

Michael, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Suède en exécution d'un mandat d'arrêt

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 juin 2019, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

       Le 11 juin 1982, le juge d'instruction décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant. Il ne ressort pas du dossier si ce mandat fut exécuté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

date du 31 août 2004, l'ayant condamnée, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à trois ans d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende et qui a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; Vu

irrecevable son appel d'un mandat de dépôt décerné contre lui en matière criminelle et d'autre part rejeté les pourvois formés contre deux arrêts de la même chambre d'accusation qui ont confirmé deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de BLOIS en vertu d'un mandat de dépôt en date du 06 Décembre 2006 décerné par jugement du Tribunal Correctionnel de BLOIS en date du 06 Décembre 2006 Prévenu