H..., médecin du travail salarié de l'Association médecine du travail de Montpellier (Association AMETRA), a, à l'issue de deux examens médicaux en date des 21 juillet et 5 août 2003, déclaré Mme N...,

traitant doit être mentionné ; qu'il doit être constaté des pièces du dossier que d'une part, le médecin traitant Gil A... ne s'est pas prononcé sur le nom du médecin expert proposé ; qu'en outre ce dernier

prétend avoir indûment payées de prouver le caractère indu du paiement, il appartient cependant à l'établissement de santé qui perçoit une redevance consistant en une quote-part des honoraires d'un médecin

qualité de maçon, par la Société d'études et de constructions annecienne ; que, victime le 30 novembre 2009 d'un accident du travail et atteint d'une maladie professionnelle, il a été déclaré par le médecin

que les inspecteurs du recouvrement sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

que les inspecteurs du recouvrement sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

que les inspecteurs du recouvrement sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

sur les lieux mêmes de l'accident, en raison de l'état des blessures de Y... et de son état de choc ; qu'ils ont toutefois demandé aux gendarmes de la brigade de Rennes de requérir un médecin pour effectuer

du travail ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt que selon l'avis du médecin du travail, M.

la caisse primaire d'assurance maladie, il n'a jamais repris son travail bénéficiant de divers arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie; que, le 4 août 1987, il a été déclaré par le médecin

du travail et de leur secrétaire médicale ; " aux motifs que les médecins et les secrétaires médicales sont tenus au secret professionnel ; qu'un médecin (ou sa secrétaire médicale tenue au secret)

X..., médecin généraliste, a été contraint en 1974 de suspendre son activité professionnelle ; que, saisie par le conseil départemental de l'Ordre des médecins par lettre du 17 juillet 1975, la Caisse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2005), que la Caisse autonome de retraite des médecins

Mme X..., engagée le 24 avril 1984, en qualité de comptable, par la société Carrère, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 août 1999 ; que, par avis des 25 avril et 9 mai 2000, le médecin

A l'issue d'un seul examen du 9 avril 2015, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à tout poste. 3.

du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, le médecin du travail n'étant pas habilité à préconiser des mesures de reclassement en dehors de l'entreprise

ne sont pas détenues par la caisse et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le service du contrôle médical à les communiquer à l'employeur ou au médecin désigné par celui-ci, la cour

la société [2], en qualité de préparateur de commandes ; qu'il a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail à compter du 10 janvier 2007 ; qu'à l'issue du second examen médical, le médecin