ECOCAZA en vue de faire édifier une maison en bois sur un terrain dont ils étaient propriétaires lotissement les collines de la tour 83600 à Fréjus, que la S.A.R.L.

société LIBERTE COMMERCES a informé le 'CABINET [V] Monsieur [V]'de ce qu'elle avait trouvé un acquéreur, au prix de 1.250.000 euros ; que Madame [B] a apposé sur ce document, le 13 décembre 2006, la mention

Les conditions générales et particulières de location sont réputées avoir été acceptées par la société Sud comme le mentionne le bon de sortie signé de sa main.

FORCLUM à la société EMC CONCEPTION entre octobre 2009 et janvier 2010 sont revêtues du timbre humide de cette dernière et de la mention manuscrite « bon pour paiement direct, le 16 mars 2010 » ; que c'est

la prestation, pour laquelle le crédit a été consenti; Considérant que l'original du document intitulé "Attestation de livraison - Demande de financement" dont excipe l'appelante, comporte la seule mention

'anonyme' et les deux autres la mention 'BDC' abréviation pour bon de caisse.

Il soulève la nullité du cautionnement en l'absence de la mention manuscrite: «bon pour accord au présent cautionnement».

constituant le pack ADF /PLAMECA SDDE et le prix de chaque élément pour un montant total ramené à 40 000 € qui a été signée le 29 décembre 2004 par Monsieur X... avec apposition de son cachet et de la mention

L’assignation comporte les mentions prévues à peine de nullité par l’article 56 du code de procédure civile.

"Lu et approuvé", la mention manuscrite "Bon pour caution solidaire..." figurant sous ces signatures et n'étant suivie que de la signature de M.

de commande ; - qu'ils sollicitent la nullité du contrat principal de vente pour vice du consentement par dol ou erreur ; que l'absence de mentions essentielles au bon de commande, l'utilisation de

interprété, équivoque et de nature à vicier le consentement, le prix lui-même étant visé dans le même paragraphe ; Attendu que Monsieur A... ne peut s'exonérer de sa responsabilité en se fondant sur les mentions

application de l'article 10-1, des conditions générales de location de matériel avec chauffeur de la Fédération nationale des travaux publics, versées aux débats, applicables en l'espèce selon les mentions

J « en situation potentielle d'échec », et l'absence de mention « bon pour accord », justifient également une confirmation sur ce point du jugement ; ( ) qu'à l'appui de ses prétentions quant aux gardiennage

bassin extérieur, courants forts faibles- audiovisuel, sur la base de devis initiaux en date du 22 mai 2013, ayant donné lieu à un récapitulatif établi à la même date et portant une signature sous les mentions

En revanche,les mentions du bon de commande quant aux caractéristiques de l'installation vendue et au délai de livraison pouvaient laisser croire aux époux [L] que ce bon était suffisamment renseigné quant

En ce qui concerne la mention d’un emplacement réservé : Le certificat d’urbanisme en litige fait mention d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune situé sur la parcelle BA n°00042.

hors taxes de 1. 000. 000 francs (152. 449, 01 euros) ; qu'à cet acte, sont annexés deux engagements de caution attribués à chacun des époux X... ; Considérant qu'en page 6 du contrat, figure la mention