Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
774 résultats pour « modération ou suppression »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
774 résultats pour « modération ou suppression »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 36-2
d'exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé, une action ou un parcours de formation dans les conditions prévues au chapitre III du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression
Article 14
En cas de suppression d'un office de notaire, les minutes, pièces et documents énumérés à l'article 13 sont attribués, à titre provisoire ou définitif, à un ou plusieurs offices.
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61
-Les données n'ayant pas fait l'objet de la suppression mentionnée au II sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, sans que nul ne puisse y avoir accès, sauf pour les besoins d'un signalement
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article R225-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article R225-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 25
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80
Le cahier des charges devient caduc à la date de la suppression de la zone.
Article L1431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Il approuve les créations, modifications et suppressions d'emplois.
Article L1233-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression
Article R811-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 55
Elle tient compte des transferts de domicile professionnel, des changements d'adresse des locaux professionnels et de la création ou de la suppression des bureaux annexes.
Article 131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 11
En cas de suppression, dissimulation ou lacération des affiches apposées, il est de nouveau procédé à l'affichage aux frais de la personne reconnue coupable de ces faits.
Article D213-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47
recteur d'académie, lorsqu'il a reçu délégation de signature pour procéder à ces modifications ; 3° Par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur : a) Les projets de création ou de suppression
Article L337-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
En conclusion de chaque évaluation réalisée en application du présent article, les ministres chargés de l'énergie et de l'économie proposent, le cas échéant, le maintien, la suppression ou l'adaptation des tarifs réglementés de vente d'électricité.
Article 41
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Article 4
L'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'investissement appelée à se prononcer sur la ou les décisions modifiant leurs droits ou sur la proposition de suppression de leur droit préférentiel de souscription, délibère au vu du rapport
Article 20
composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression
Article L222-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36
La juridiction compétente pour connaître de cette opposition est la juridiction des forces armées qui a rendu le jugement ou, en cas de suppression de celle-ci, celle mentionnée aux articles L. 112-4 ou L. 112-29.
Article R411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 01
et de ses modifications, du compte financier de l'exercice clos et de l'affectation du résultat, fixation des orientations de la politique tarifaire, des conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel, décisions de création ou de suppression
Article L612-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 89
En cas de non-conformité partielle de la demande aux dispositions des articles L. 611-17, L. 611-18, L. 611-19 (4° du I) ou L. 612-1, il est procédé d'office à la suppression des parties correspondantes de la description et des dessins.
Article R6113-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 6113-3, ces commissions émettent des avis conformes sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, dans le
Page 23 · 774 résultats