cerveau ; ce produit est selon le prévenu lui-même qualifié de complément alimentaire et ne figure pas parmi les acides aminés des additifs alimentaires autorisés par l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi

sa feuille de paie à l'insu de son employeur avec pour effet de modifier son salaire ; que la cour d'appel, qui a néanmoins estimé que la modification pouvait justifier le licenciement, a violé l'article

proposé à un salarié à l'issue du congé parental d'éducation est similaire à son emploi précédent lorsqu'il n'implique pas de modification du contrat de travail ; que même en l'absence de clause de mobilité

Elle emploie plus de 4000salariés.

l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS : - objecte que le salarié n'était nullement technicien de chantier mais employé administratif, qu'il n'accomplissait pas des tâches relevant du niveau E des employés, technicien

la nature de l'emploi et des fonctions assumés par le salarié caractérise à suffisance l'inaptitude du salarié à l'emploi qu'il occupait précédemment; qu'en décidant que la simple inaptitude partielle

[Z] [J] de l'intégralité de ses demandes ; -Ordonné la modification de l'attestation Pôle Emploi ; -Condamné M.

licenciement litigieux est le refus opposé par Mme Corinne Y... à être affectée à certaines conditions notamment de salaire minimum fixe au pôle ASIP-OGF, la salariée ayant ainsi refusé la proposition de modification

licenciement litigieux est le refus opposé par Mme Y... à être affectée à certaines conditions notamment de salaire minimum fixe au pôle ASIP-OGF, la salariée ayant ainsi refusé la proposition de modification

le moyen, que la modification des fonctions ne caractérise une modification du contrat de travail que si elle conduit à l'accomplissement de fonctions correspondant à une qualification différente

D'autre part, en raison des modifications incessantes de son emploi du temps , Mme [I] [X] ne pouvait pas prévoir à quel rythme elle devait travailler et devait ainsi se tenir constamment à la disposition

X..., membre du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant de société Renosol Ile-de-France était employé comme agent de propreté à temps complet ; que la société ayant perdu l'un des deux lots

d'une reprise d'ancienneté équivalente à 11 années, la cour d'appel s'est bornée à relever que s'il n'avait obtenu le diplôme requis qu'en août 2012, celui-ci n'avait pas changé de fonctions, les modifications

ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que, loin d'être une simple transformation de type de cuisine pour

en arrêt de travail par un employé d'une autre agence plutôt que d'effectuer ce remplacement par roulement entre deux employés d'une même agence ; que la cour d'appel ne pouvait donc se faire juge de

Vous avez refusé cette modification et n'avez pas assuré votre tournée. Le samedi 2 février 2013, vous étiez prévu en formation Corpus Sûreté à Marseille Saint-Charles.

de gérant salarié qu'occupait Mme X... dans le magasin cédé, les mêmes possibilités d'emploi avaient été maintenues après la cession, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard