Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2017), statuant en référé, que le règlement intérieur de la société Schindler du 5 septembre 1983 a fait l'objet de modifications

de nombreuses modifications, notamment par un ordre de service du 22 juin 2018 avec 10 modifications , ou encore OS 10-7 du 4 juin 2019, 10-8 du 8 novembre 2019 ; - le constat d'avancement des travaux

résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [S] est totalement infondée, - débouter Mme [S] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et des demandes indemnitaires qu'elle

Aussi, en réceptionnant l'ouvrage sans formuler de réserve, les époux [O] auraient accepté les modifications qui ont pu être demandées, voire imposées par eux, en cours du chantier sans être régularisées

[S] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de voir déclarer nulle et de nul effet la modification de ses conditions de travail, de demandes de rappel

A ce titre, il sollicite une modification des sommes demandées en première instance, en faisant état de deux erreurs de calcul de sa part, portant tant sur la période d'indemnisation 2012-2018 que sur

A... consistant à ne pas avoir traduit clairement la modification demandée, et à ne pas s'être assuré que cette modification avait bien été prise en compte par les services d'exécution et de contrôle,

fonctionnelles et des modifications de programme demandées par le maître d’ouvrage ; ∙ elle est fondée à réclamer 10 757,20 euros supplémentaires au titre de la valorisation complémentaire des missions

prévaloir en l'état que de pertes financières encore virtuelles du fait de l'absence de liquidation des comptes dont la valeur est susceptible d'évoluer dans un sens favorable ainsi qu'il ressort de la modification

Ces modifications peuvent être demandées par le maître d’Ouvrage représenté par son mandataire ou acceptées par le maître d’Ouvrage représenté par son mandataire sur proposition du maître d’œuvre. 3 Modifications

[P] d'une demande de modification concernant la garantie à émettre au profit de la société SCRG, sans que l'on ne sache la teneur de la modification demandée. Le 5 juillet, M. [P] écrit à M.

de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - rejeté les autres demandes ; - condamné les demandeurs aux dépens.

assigné le maître de l'ouvrage en paiement du prix de travaux supplémentaires ; Attendu que pour condamner la société Recticel à payer le prix de travaux supplémentaires, l'arrêt retient que des modifications

modifications et compléments demandés par la société Vorwerk ont porté sur la réalisation d'importants travaux de désamiantage de l'existant, sur des modifications de l'agencement des bureaux, de leur

En revanche, je ne peux accepter que vous écriviez que régulièrement, je modifie ou demande des modifications sur les bulletins de paye dans l'objectif de tromper intentionnellement mes collaborateurs.

- Cette modification constitue une demande nouvelle portant sur la qualification des BAAPS des produits de protection contre les fuites urinaires/incontinence en tant qu'emballages ménagers.

d'intérêts moratoires, en ce qu'il rejette les demandes de rémunération supplémentaire de 3 599,86 euros et 3 510,10 euros, en ce qu'il l'a renvoyée devant la commune de Saint-Chamond pour la détermination

Par un jugement n° 1808837 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de l’ASPI.