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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110245
10 avril 2019
10 avril 2019
2014 concrétisant l'accord des parties sur la chose et le prix avec une modification essentielle par rapport aux précédents devis portant sur la couleur des menuiseries ; que le bon de commande prévoyait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après l'envoi de plusieurs devis courant octobre 2020, la SAS Toreca lui a passé commande de 21 enclos le 30 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304610_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il fait état de la modification de son cadre de vie qui résultera de la modification de cette vue et d’une perte d’ensoleillement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500186_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67be1b0410bc47488bc8769a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la somme de 3047,26 euros TTC; Il ressort du courriel du 13 septembre 2021 et du devis n°202100022 que l’architecte Monsieur [E] [U] s’est basé sur le devis initial n° 202100022 pour revoir à la baisse
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f5
15 avril 2022
15 avril 2022
[U] [I] [H] qu'elle lui demandait de cesser la sous-location de l'appartement n°9.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la demande de communication du devis et de la facture de l’aménagement paysager La société DOME CONSTRUCTION requiert la communication d’un devis et d’une facture de l’aménagement paysager au motif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100952
25 septembre 2013
25 septembre 2013
liquidative des valeurs mobilières apportées par lui à la communauté, à la date de l'apport, si celles-ci ne se retrouvent pas dans l'actif de communauté alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310109
4 mars 2021
4 mars 2021
et/ou supplémentaires * les travaux en modification ou supplémentaires feront l'objet d'un devis complémentaire signé par l'entreprise et le maître d'ouvrage au préalable de toute exécution, * sur demande
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils font valoir que : - la réalisation de la condition suspensive était impossible car illicite, la société CYCLADES ayant appris qu’elle ne pouvait diviser l’appartement pour en faire deux - la modification
Source officiellecr
61372583cd5801467741e661
15 juin 1993
15 juin 1993
s'assurer que ce magistrat a bien été désigné pour suivre l'information dirigée contre personne inconnue, de sorte que la Cour avait l'obligation d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et le devoir
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il appert donc d'une part que les fibres livrées étaient plus longues que celles prévues contractuellement au devis et la demanderesse n'apporte nullement les justificatifs démontrant que c'est à la demande
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Chouette Studio a alors établi un devis de prestations intitulé « Agencement et Aménagement d'un magasin de produits locaux et biologiques », devis signé par la société, Maïna le 19 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100728
19 septembre 2019
19 septembre 2019
retard s'explique également par le fait que des travaux étaient nécessaires pour pouvoir louer les appartements de Paris et que des devis devaient être effectués ; que des démarches ont dû être entreprises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310306
30 juin 2016
30 juin 2016
à ladite société du marché le liant aux intimés ; qu'il convient de noter que le devis modificatif du 18 février 2009 a été établi par M...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00628
24 mars 2010
24 mars 2010
du contrat, peu important que cette modification n'altère ni la qualification ni la rémunération du salarié ; qu'en l'espèce, il est constant que pendant plus de dix-neuf ans, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
3 avril 2019
résultant de la prise en charge de charges/travaux par le Bailleur autrefois intégralement assumés par le Preneur, Vu les modifications relatives au lissage du loyer déplafonné, Vu les modifications
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444b5
25 mars 1980
25 mars 1980
ENSEMBLE IMMOBILIER A PASSE, LE 12 JANVIER 1970, AVEC L'ENTREPRENEUR ROTH, UN MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE DEVANT ETRE TERMINE POUR UNE DATE CONVENUE, MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE FIXE AU VU D'UN DEVIS
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76b3
17 mars 1993
17 mars 1993
Denis Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Multipose, 218/ de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège social est ... (9e), 228
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