Article 2 - Il est accordé au sieur X... décharge de la différence entre le montant de la cotisation à laquelle il a été assujetti dans un rôle de la commune d'... au titre de l'impôt sur le revenu de

d'Epernay et de la région (le COPLER) a écrit le 11 février 1983 au syndic du règlement judiciaire de la société Erop, prononcé le 28 septembre 1982, qu'il s'estimait créancier de la masse pour le montant

Celles-ci sont tenues d'adresser au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la fin de chaque trimestre civil, le montant

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour décider le contraire, a énoncé « que la disposition faisant mention du "nombre de salariés" est claire en ce qu'elle a posé pour l'établissement du calcul du montant

parcelle ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 septembre 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre la caisse de mutualité sociale agricole, alors, d'une part, que le montant

." ; Considérant que, pour contester le montant de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1983, dans les rôles de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, à raison

Pascal X... a contesté par lettres du 19 avril 1982 adressées au trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône le montant de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

syndicat UFT, qui avait fourni la preuve de son existence légale par le dépôt de ses statuts, justifiait de 24 adhérents, soit un pourcentage de 23 % de l'effectif global de l'entreprise, ainsi que du montant

, en cas de décès du salarié, à son conjoint ou parent vivant avec lui ; que l'URSSAF a délivré, le 10 mai 1989, à la société Michelin, une mise en demeure de payer le montant des cotisations, objet du

-Lorsque le redevable de cette cotisation ne remplit les conditions mentionnées à l'article L. 160-1 que pour une partie de l'année civile, le montant de la cotisation due est calculé au prorata de cette

Le montant de cotisation ainsi déterminé est majoré de 216 F pour la couverture des frais de gestion" ; que la requête de M.

mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui

A la souscription du contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000

L'article 9.2 des mêmes statuts stipule que le comité de direction du District fixe le montant de la cotisation annuelle à verser au district par les clubs, tous ses membres élus et d'honneur.

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée.

au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période, dont

arrondissement de Paris pour obtenir la condamnation de l'intéressée au paiement de ces arriérés ; que, saisi par Mme A...d'une exception d'illégalité des délibérations du conseil national fixant le montant

des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant

légales et réglementaires permettant à l'Urssaf de déterminer, au besoin avec le concours de l'employeur, le montant exact des cotisations indûment versées ; qu'il résulte d'un courrier daté du 24 septembre