Y... et son assureur multirisques habitation l'assureur de ce dernier, la société Axa France (l'assureur), ainsi que la société Thelem, autre assureur de M.

X..., propriétaire d'un fonds de commerce de tabac, presse, journaux, a souscrit auprès de la société Axa assurances France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques professionnels couvrant

productions, qu'un incendie ayant détruit l'immeuble lui appartenant, Mme X... a obtenu de la société Mutuelle du Mans IARD (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque

Mme C soutient que les cotisations déduites concernent une assurance multirisque professionnelle pour le local du 17 rue Ménard à Nîmes et donc inhérente à son activité professionnelle.

Ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque automobile dans son §30, page 11, indique : "sous la réserve que vous apportiez la preuve du vol, la garantie s'applique au remboursement

unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 8 septembre 2010), que Mme X... épouse Y... a souscrit le 29 mai 2011 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

[H] a déclaré et signé avoir pris connaissance de l'intégralité du projet d'assurance multirisque professionnelle.

souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA Courtage, par l'intermédiaire du Cabinet Lotterie, un contrat d'assurance automobile, un contrat responsabilité civile, un contrat multirisques

Bull. n° 397 p. 277), que le Syndicat des copropriétaires d'un immeuble composé d'un groupe de bâtiments, a souscrit, le 1er mars 1990, par l'intermédiaire du Cabinet Chapon Le Hir, une police " multirisques

le chef de dispositif « Casse et annule » par la formulation suivante : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que l'assureur n'a pas valablement procédé à la suspension du contrat « multirisque

stipulant que les lieux devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France IARD (l'assureur) auprès de laquelle une police multirisques

euros au titre de la taxe de balayage pour les années 2013, 2014 et 2015, de 2114 euros au titre de la taxe sur les ordures ménagères pour l'année 2015, de 12 647,55 euros au titre de l'assurance multirisque

de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 1792-6 du code civil ; Attendu que pour dire que la société Axa devait sa garantie à Mme Y..., en application de la police multirisque

multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance multirisques

, son concubin, a été victime d'une chute causée par le glissement de ladite échelle sur le sol ; Que, après la séparation des amants, Madame X... demande à Monsieur Y... et à la MACIF, assureur Multirisque

Y..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a obtenu en référé la désignation d'un expert aux fins de déterminer les causes

En premier lieu, au soutien de sa demande indemnitaire, la société ACM IARD SA a produit un avenant n° 06 au contrat d'assurance multirisques qu'elle a conclu avec la Banque CIC Nord-Ouest, dont relève

[N] [Z] a souscrit le 16 janvier 2018 un contrat d'assurance multirisques habitation 'Formule Confort', auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Un incendie survenu le 09 juillet 2018 dans le garage de M.

Mme [F] a assuré son logement auprès de la SA BPCE Assurances au titre d'un contrat 'multirisques habitation'.

professionnel et non les deux autres contrats liant les parties (multirisques habitation et assurance des fonds PMU) et ne sont, en tout état de cause, pas justifiées