D'INCOMPETENCE ; ET ALORS QU'EN L'ESPECE CE TEXTE NE SAURAIT S'APPLIQUER AU CAPITAINE D'UN NAVIRE NON INSCRIT MARITIME, COMMANDANT UN NAVIRE DE PLAISANCE MUNI D'UNE CARTE DE CIRCULATION, LA MARINE

(Rouen, 8 septembre 1994), que la société Hesnault, à qui la société Euromarché avait confié le transport de colis de marchandises à destination de Tahiti les a chargés, sans connaissement, sur le navire

pour cause d'innavigabilité du navire ; que M.Maurice X... soutient que son navire ACALU dont il était propriétaire depuis 1987 a été innavigable en raison de malfaçons pendant la période de janvier 1989

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et la compagnie Zurich International, son assureur, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir le constructeur du navire des condamnations prononcées

Z..., Y... et X..., représentant de la Compagnie Générale Maritime qui est le consignataire des navires appartenant à la société Unicorn Lines ; que cette société a, par suite de la saisie du navire Nahoon

en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1997), qu'un conteneur renfermant des caméras a été transporté par la société Les Chargeurs réunis, sur le navire

DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE ; QUE LE CAPITAINE Y..., COMMANDANT DU NAVIRE

Ce navire bénéficiait d'un permis de navigation n° 08026 délivré le 27 mai 2008 qui expirait le 27 mai 2013 et qui avait été prolongé par l'autorité administrative compétente jusqu'au 31 août 2013.

Le navire, dénommé '[...]', a été livré le 23 mars 2007.

des semi-remorques, que cette société a demandé à la société Serris la réparation du préjudice qu'elle a ainsi subi, que la société Serris a appelé en garantie la Compagnie nationale algérienne de navigation

obligatoire et les condamnations prononcées par cette décision au profit de la société Prestige ne la concernaient pas tout en invoquant le fait que constituait la résolution du contrat de vente du navire

qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie de mer et de terre, jusqu'à Bujumbura (Burundi), des marchandises en conteneurs, les a chargés sous connaissements, au Havre, sur le navire

International Cargo Company (société Micco) d'expédier, par voie maritime, des fûts d'alumine à destination des Emirats arabes unis ; que ces marchandises ont été embarquées à Marseille à bord du navire

(Nord), 4 ) de la société Languedoc, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), 5 ) de la société anonyme Navigation et Transports, dont le siège social est ...

D'autre part, les parties défenderesses soulèvent l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Cannes.

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion d'un transport maritime à bord du navire

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté ministériel du 30 juillet 1960, l'outillage et une partie du domaine public du port de Bastia ont été concédés à la Chambre de commerce

C... et B... doivent tous deux être considérés comme ayant, en qualité de ro riétaires, la garde effective du navire en cause. Sur le bien-fondé des oursuites : 10.