séance ; qu'en l'espèce, la cholécystectomie, qui ne peut être dissociée de l'acte chirurgical principal que constitue la duodéno-pancréatectomie, cotée KC 300 au chapitre IV du titre VIII de la nomenclature

à l'accomplissement des formalités d'entente préalable ; qu'en l'absence de toute cotation spécifique pour la prise de tension, qui constitue un acte hors nomenclature, le tribunal des affaires de

surveillance et d'observation ne pouvait excéder une fois par jour pendant une durée maximum de quinze jours, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard du chapitre I du Titre XVI de la nomenclature

la caisse a engagé une action en répétition de l'indu à l'encontre du praticien, considérant que la prise en charge des soins avait eu lieu pour des appareils ne répondant pas aux exigences de la nomenclature

différemment et nécessitant une interruption de contact entre le malade et le praticien; que pour décider le contraire, le Tribunal a déclaré que l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature

constatait que la demande d'entente avait été adressée et reçue par la Caisse postérieurement au début des soins, n'a pu condamner la Caisse à les prendre en charge sans violer l'article 7-C de la nomenclature

avait délivrées le jour même de l'opération, motif pris que le malade avait déjà été examiné plusieurs jours avant l'intervention, le Tribunal a violé l'article 22-6 des dispositions générales de la nomenclature

X... de percevoir des honoraires, la cour d'appel a violé l'article 6 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et

de son affiliation et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en annulation des appels de cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité visée par la sous-classe 33-711 de la nomenclature

A la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a considéré que ces marchandises relevaient de la position tarifaire 6307 90 10 10 00 de la nomenclature combinée, soumise à des droits de douane

répondre aux conclusions des parties ; qu'aux termes de ses conclusions, soutenues oralement lors de l'audience, la caisse faisait valoir, pour justifier l'indu, qu'en vertu des dispositions de la nomenclature

transmise à la caisse pour paiement ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 et R. 161-45 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 5 de la nomenclature

le bon déroulement de la grossesse et de prévenir les éventuelles complications de celle-ci; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article 1er-2° du chapitre V du titre XV de la nomenclature

Les actes de soins effectués par les infirmiers ne peuvent donner lieu à remboursement par l'assurance maladie que dans les conditions fixées à la nomenclature générale des actes professionnels. 5.

, avoir trompé ses patients sur la qualité des soins prodigués, notamment en accomplissant des actes en inadéquation avec les prescriptions médicales et avec les descriptions fournies par ladite nomenclature

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon la nomenclature

praticiens de l'établissement de santé ou si l'établissement n'était pas autorisé à traiter l'affection du malade, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 20 de la nomenclature

. ; Attendu qu'il est fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15-1 de la nomenclature générale des actes professionnels, le cardiologue peut procéder