de proportion avec leur patrimoine et leurs revenus, cette faute étant de nature à limiter ou à exclure l'obligation des garants envers la banque créancière ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

, d'abord, comme banque notificatrice, puis, à la suite de modifications effectuées les 19 et 26 mai 2000, comme banque confirmatrice ; qu'il est acquis que le message par lequel la banque Santander a,

Cette cession a été financée pour partie par un prêt consenti le 13 avril 2006 par la société Banque Palatine à la société Financière Creal et l'émission par celle-ci d'obligations convertibles en actions

populaire Bretagne-Atlantique (la banque), qui a consenti à la société Servitec, pour un même montant, une garantie de la bonne fin des obligations contractées par celle-ci envers un de ses clients pour

au titre d'un manquement à son obligation d'information, puis en statuant néanmoins au fond en retenant que ce manquement de la banque à son obligation n'était pas établi et en déboutant en définitive

à ses obligations, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider

, afin d'effectuer des livraisons conformes à ce qui avait été convenu lors des ventes à terme ; qu'ayant du procéder à des rachats de droits pour un montant de 940 654,09 francs la banque a assigné M.

X..., inspecteur salarié de la Compagnie d'assurances l'UAP, s'est vu reconnaître par celle-ci une large autonomie dans l'exercice de son activité ; qu'il s'est fait ouvrir par le Crédit Mutuel (la banque

dans les droits et obligations de sa filiale, la BIMC, et qu'elle avait cédé son fonds de commerce à la banque Woolwich, le Tribunal, qui n'a pas fait ressortir qu'outre le fonds lui-même, la banque Woolwich

n'avait "aucune obligation à cet égard", la cour d'appel a méconnu la portée des obligations de la banque et a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que la banque

Constatant avoir été victimes d'une escroquerie et reprochant à la banque un manquement à son obligation de vigilance pour ne pas avoir décelé des anomalies apparentes affectant les ordres de virement,

prêteur n'a pas l'obligation de requalifier le contrat qui lui est soumis ; qu'en imposant à la Caisse de Crédit mutuel de Stiring Schoeneck, sous couvert d'un devoir de conseil et de renseignement, l'obligation

[D] ont clôturé leurs comptes ; qu'invoquant des dysfonctionnements de leurs comptes, ils ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de conseil et de

d'indemniser les victimes des détournements de fonds commis par le mandataire judiciaire en raison du manquement du banquier à son obligation de vigilance rend certain le préjudice subi par la Caisse

en sorte que c'était au Crédit lyonnais, débiteur de l'obligation de restituer à la société Vial la lettre de change tirée sur la société Fiémo, de démontrer avoir accompli son obligation de restitution

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie (la banque

d'éclairer à la charge du banquier, a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier souscripteur d'une assurance de groupe qui a, par la remise du document définissant clairement les risques

Y... en paiement, lequel a opposé la disproportion manifeste de ses engagements de caution à ses biens et revenus et un manquement à l'obligation de mise en garde de la banque ; Attendu que M.