en novembre 2002, a été licencié le 26 novembre 2003 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'ayant suivi une formation, il a été de nouveau engagé le 1er septembre 2008 en qualité de technicien

Z..., pris en charge à Rosny sous Bois à 17h50 après un départ à 16h, mentionnant une fin d'intervention à 18h50 et une fin de mission à 20h20, et facturant une heure de main d'oeuvre pour contrôle de

JACQUES, - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUALITEC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 23 JUILLET 1980 QUI, POUR OPERATION A BUT LUCRATIF DE FOURNITURE DE MAIN-D'OEUVRE

." ; qu'aux termes de l'article 1792-1 : "Est réputé constructeur de l'ouvrage : I° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Y..., technicien conseil salarié de la société Novabris, fournisseur de la société, que M.

que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'ainsi, les dispositions de la convention collective s'apprécient au regard de la mise en oeuvre

La société Edison Services garantit à ses clients la compétence de ses techniciens et la performance de ses outils. Le technicien est seul juge des moyens à mettre en oeuvre.

mesure ordonnée sur simple requête est destinée à permettre au requérant de rapporter contre elle la preuve de faits nécessaire à la solution du litige qui existe entre les parties, et que la mise en oeuvre

qu'elle avait bénéficié de prestations chômage dans la période située entre le 29 juillet 1993 et le 03 octobre 1998 ; que la circulaire n° 002-10 du 22 avril 2002 exposant les conditions de mise en oeuvre

de l'article 1er de ladite décision, pour la période antérieure au 5 juin 1980 ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 4 du décret du 31 août 1966 : "L'architecte, l'expert ou le technicien

X... un poste de vendeur informatique, n'avait fait que mettre en oeuvre son pouvoir de direction et d'organisation sans que la lettre même du contrat de travail en ait été modifiée ; 2°/ que d'autre

A..., maître de l'ouvrage, a assigné en réparation le maître d'oeuvre et l'entrepreneur chargé de l'installation sanitaire ; qu'après expertise confiée à M. Y... par le juge des référés, M.

E..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Prosperi, la Société générale du bâtiment (SGB) devant réaliser le gros oeuvre

Il met en oeuvre toutes nouvelles techniques et guide l'exécution des manipulations effectuées parles techniciens des catégories précédentes ".En ce qui concerne le niveau de compétence, l'employeur ne

spécialisé, qu'ainsi les frais de diagnostic géotechnique et de maîtrise d'oeuvre sont bien des dépens.

Ces mesures sont mises en oeuvre selon les principes définis aux articles L. 4121-2 et suivants du même code.

X... a été engagé le 1er juillet 1973 par le laboratoire d'analyses médicales, la société Martine Maurice, en qualité de technicien de laboratoire ; que le 30 décembre 2004, le salarié s'est vu notifier

ne permettant pas cette continuité, des désordres sont apparus et le syndicat des copropriétaires a assigné le maître d'oeuvre, M.

recevable l'appel-nullité de ces sociétés, l'arrêt retient que la mission donnée à l'expert, qui met en cause des sociétés, tiers à la procédure collective, et qui est susceptible de permettre une mise en oeuvre

ses capacités d'initiative", que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que les tâches dévolues à Mme A... exigeaient d'elle la mise en oeuvre d'une indiscutable technicité, lui laissant une part relative