février 1987), statuant en référé, que Mme Boud'hors et la société civile Boud'hors, propriétaires d'un appartement donné en location aux époux X..., ont fait délivrer aux locataires le 7 mai 1986 commandement

QU'AUTARD A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT EN ALLEGUANT QU'IL NE CONTENAIT PAS NOTIFICATION DU TITRE EXECUTOIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE AUTARD DE SON OPPOSITION

ONT DEMANDE LE RENOUVELLEMENT; QUE REIFEISEN A ACCEPTE UNE EXPERTISE, QUI A FIXE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES D'EVICTION A 44900 F, ET A ASSIGNE EN GARANTIE LES COPROPRIETAIRES; QU'IL A FAIT OPPOSITION

Mme X... doit être regardée non comme ayant déféré au tribunal administratif de Versailles le dernier avis avant poursuite délivré le 10 août 1981 par le percepteur de Triel mais comme ayant fait opposition

formée par les acquéreurs contre le commandement de payer du 18 février 1986, à hauteur des dommages-intérêts alloués ; que le 6 février 1996 M.

Par assignation du 16 avril 2010, les époux [N] ont formé opposition au commandement.

SON PREMIER MARIAGE ; QUE, PAR UN TESTAMENT DU 6 FEVRIER 1931, IL AVAIT DECLARE PRIVER SON EPOUSE DE TOUS DROITS D'USUFRUIT SUR SA SUCCESSION ; QU'EN 1969, VEUVE BLACHETTE-SAURAIS A FAIT COMMANDEMENT

Urbain X... a fait opposition à ce commandement et assigné la SACO et son frère Lucien X... pour obtenir la suspension des poursuites exercées contre lui seul, en faisant valoir que cette coopérative agit

[G] [X] a saisi le 3 mars 2020 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot- Pôle social de son opposition à un commandement de saisie vente relatif aux contraintes délivrées le 23 septembre 2019

par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve à mazout dans la "cave", dont il n'était fait aucune mention dans les actes seuls en possession de Mme Y..., et avaient pris l'initiative tant de l'opposition

Par exploit d'huissier du 22 octobre 2021, la SARL SAMNANG a fait assigner Mme [E] [L] épouse [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, à titre principal, d'opposition au commandement délivré

. / Y..., ses bailleurs, devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grasse en opposition au commandement de payer délivré par eux le 20 septembre précédent, afin de contester le montant

. ; que ceux-ci se sont opposés au commandement de saisie immobilière et ont contesté, en même temps que la société Immavest et M.

le moyen, " 1° qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne sanctionnant par la nullité la demande de renouvellement notifiée plus de six mois avant la date d'expiration du bail commercial, l'opposition

été réglé, la banque a poursuivi la saisie de l'immeuble ; que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.1 15 février 1995, B n° 52), d'avoir rejeté leur opposition

l'urbanisme, à procéder à la démolition d'ouvrages édifiés sans permis de construire et ce, dans un délai de huit mois, sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; Attendu que, statuant sur des oppositions

Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine (la Caisse) a consenti des prêts avec affectation hypothécaire, font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 octobre 1996), de les avoir déboutés de leur opposition

. ; Attendu que pour décider que les consorts A... étaient déchus de leur droit de renoncer à cette succession et déclarer mal fondée leur opposition au commandement de payer que leur avaient fait délivrer