-Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er septembre 2023, le montant annuel du plafond prévu à l'article L. 732-54-3 est fixé à 11 533,02 euros au 1er janvier 2023.

LEGIARTI000029372990

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septembre 2014 et le 31 décembre 2014 Etablissement de placement éducatif (EPE) Pays du Hainaut sis à Douai (Nord), unité éducative d'hébergement collectif sise à Raismes (Nord) Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2014

Article 51

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septembre 2022 au 31 août 2023.

Article 2

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L434-10 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 Art. 19, Art. 20 - Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 Art. 21

Article 228

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- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Sct. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES, Art. 42-5 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

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Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel

Article 24

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-Conditions d'application de la présente section aux installations soumises à autorisation dont le dépôt complet de la demande d'autorisation est postérieur au 1er septembre 2022 :

Article 1

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L'établissement public à caractère administratif dénommé "centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon " est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.

Article 5

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. - Le I est applicable aux taux notifiés aux employeurs pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 3

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Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.

Article 1

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Le montant brut mensuel de l'indemnité de contrainte spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 18 septembre 2012 susvisé est fixé à 150 euros.

Article 2

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Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Les militaires du rang sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé et du présent décret.

Article 62

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Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L172-1 A, Art. L172-2, Art. L172-1, Art. L172-3, Sct.

Article 1

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La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit : - académie d'Aix-Marseille ; 2° A compter du 1er juin 2022 : - académie de Bordeaux ; 3° A compter du 1er septembre 2022 :

Article 11

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I. ‒ L'article 1er et l'article 10, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sont

Article 5

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Le conseiller administratif est soumis aux dispositions du décret n° 62-1002 du 20 août 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'administration universitaire.

Article 6

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Les citoyens mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat.

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