Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 546 résultats pour « organisateur d'un salon des antiquaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 45
Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris et publié par l'autorité organisatrice dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article
Article 15
L'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée par les organismes dans lesquels un ou plusieurs postes sont à pourvoir. Elles peuvent toutefois, pour une même profession, faire l'objet d'une mutualisation.
Article D643-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46
La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans.
Article 2
examen professionnel organisé en application de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022.
Article 14
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article L553-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Les producteurs organisés peuvent bénéficier de priorités dans l'attribution de l'aide que l'Etat peut apporter pour l'organisation de la production et des marchés, en conformité avec les règles de l'Union européenne.
Article L5522-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25
Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application de l'article L. 5141-1 relatif à la création ou à la reprise d'entreprise, l'Etat peut participer au financement des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprise qui sont organisées
Article D811-167-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57
Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.
Article 312-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24
Toute personne qui a tenté de commettre une extorsion en bande organisée prévue par l'article 312-6 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
Article L611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78
Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels : 1° Leurs représentants participent à la définition des programmes dans les instances compétentes, notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations
LEGIARTI000028751138
Résumé du référentiel d'emploi Le chaudronnier aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef.
Article D811-148-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87
-L'examen est organisé en une session annuelle.
Article R123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 91
-Lorsque la décision en vue de laquelle l'enquête est requise relève d'une autorité nationale de l'Etat, sauf disposition particulière, l'ouverture et l'organisation de l'enquête sont assurées par le préfet territorialement compétent. II.
Article L2224-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50
d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31, aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au titre III du livre II de la première partie du code des transports et, en Ile-de-France, à Ile-de-France Mobilités
Article 14
La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.
Article 35-3-2
La formation prévue aux articles 35-3 et 35-3-1 est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 7
Sont réadmis sur le territoire européen de la France les écoliers étrangers y résidant participant à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement, qui figurent sur la liste de l'annexe I au règlement
Article L131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 77
Toute fédération sportive membre d'une fédération internationale qui l'a habilitée à organiser la pratique d'une discipline sportive et pour laquelle une autre fédération s'est vue accorder la délégation prévue à l'article L. 131-14 est tenue de procéder
Article D4511-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail relatifs au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent, l'employeur peut organiser le travail
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