John X... sont devenuessans objet en tant qu'elles sollicitent la revalorisation de la pension de l'intéressé pour la période postérieure au 15 décembre 1983 ; Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'adhésion d'un salarié au régime individuel de prévoyance, applicable dans son entreprise, pour la période postérieure

renouvelle mensuellement et non au jour de la suppression du salaire par l'employeur ; que c'est à juste titre que le juge des référés a retenu que la prescription acquisitive n' est pas acquise pour la période

renouvelle mensuellement et non au jour de la suppression du salaire par l'employeur ; que c'est à juste titre que le juge des référés a retenu que la prescription acquisitive n' est pas acquise pour la période

Elle estime que les prestations, dont le bénéfice lui a été reconnu pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005, doivent également lui être versées pour la période postérieure

R... en paiement des prestations familiales à compter du mois de janvier 2016, que cette demande portait sur une période postérieure à la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du

puisque les pièce 19 et 20 concernent la période postérieure à l'avenant ; que la pièce 17, non conforme aux dispositions de l'article 202 du Code de procédure civile en ce qu'elle n'indique pas qu'elle

[S], en deniers ou quittances, en réparation du poste d'assistance complémentaire à domicile, pour la période postérieure au 1er janvier 2015, les frais complémentaires d'aide à domicile, de

B...tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de la défense en tant qu'elle lui refuse le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux particulier n° 1 pour la période postérieure

intérêts au taux légal du 11 avril 1988 au 23 juillet 1991 et in solidum la société Liberty Seguros, le BCF et la société GMF à payer à Mme [H] [N] le doublement des intérêts au taux légal pour la période

résiliation du bail d’habitation conclue le 14 mars 2024 portant sur l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 2], -le condamner à payer une indemnité d’occupation de 505,72 euros mensuels pour toute la période

plaindre de ce que, par son jugement du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice financier qu'il estime avoir subi pour la période

PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement entrepris sauf pour ce qui concerne les congés payés pour la période postérieure à la rupture du contrat d'apprentissage et les dommages-intérêts pour le

Sur les conclusions dirigées contre le jugement en tant qu'il statue sur la demande d'indemnisation portant sur la période postérieure au 8 décembre 2013 : 4.

délais impartis par l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et autres comportements fautifs caractérisés - juger indues l’ensemble des factures d’honoraires émises par la REGIE DES LUMIERES pour une période

d'un diplôme couvrant pour partie la période postérieure au 1er février 2005, sans à aucun moment s'assurer que les textes conventionnels (articles 29, 31 et 32 ) sur lesquels elle fondait sa décision

vingt-quatre mois, en même temps qu'elle les informait d'un programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée, assortie de la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé F... pour la période

et 19 septembre 2024 que sa demande avait été satisfaite ; - le rectorat ne produit pas le décompte dont procède le règlement opéré en mars 2024 et n'établit donc pas que ce règlement englobe la période

vingt-quatre mois, en même temps qu'elle les informait d'un programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée, assortie de la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé [...] pour la période

X... par la condamnation pénale jusqu'en 2002 et l'angoisse générée par les errements de la procédure jusqu'en 2003 sans se préoccuper de la période postérieure à cette date et sans examiner les autres