Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts

compensatrice, qu'en cas de cessation dudit contrat il peut se décharger de l'indemnité en libérant le mensuel de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans

qualité de directeur commercial le 13 septembre 2001 ; que l'intéressé a été licencié pour faute grave par lettre du 14 mars 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement

de différentes sommes, notamment d'une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

ayant moins de deux ans d'ancienneté qui est licencié pour motif disciplinaire ne peut être privé du délai de préavis qu'en cas de faute lourde ; qu'en déboutant néanmoins Mme X... de sa demande en paiement

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Ahmed X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés.

d'une indemnité de requalification ; Débouté Mme [Q] [T] de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; Condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal

A... un acte aux termes duquel elle renonçait à obtenir l'exécution du préavis et, en compensation de la brusque rupture par le salarié, recevait une somme égale au montant de l'indemnité de congés payés

premières branches, le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

D'INGENIEUR ; QUE CELUI-CI DONNA SA DEMISSION LE 15 FEVRIER 1977 ET QUITTA LA SOCIETE LE 1ER AVRIL SUIVANT APRES AVOIR EXECUTE SON PREAVIS ; QU'IL A ALORS SAISI LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR OBTENIR LE PAIEMENT

accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de la rupture du contrat ; que le salarié a été licencié le 1er juin 1992 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, paiement

d'une clause de non-concurrence, qui a travaillé pour le compte d'une entreprise concurrente pendant la durée du préavis qu'il était dispensé d'exécuter, commet une faute grave excluant le droit au paiement

, notamment, d'une indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que pour débouter M.

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1987, où étaient présents

2002 ; que le Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens contestant un relevé de créances le concernant, il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de salarié et obtenir paiement

d'une indemnité compensatrice de préavis sans rechercher si la poursuite du contrat de travail de M.

de l'indemnité compensatrice ; qu'en revanche l'ancien agent n'avait ni en première instance ni en appel sollicité la condamnation de l'assureur au paiement de son indemnité compensatrice de cessation

limitée à un rayon de 100 kilomètres autour de son dernier lieu d'affectation ; qu'ayant été licencié le 21 mai 1999, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour rejeter sa demande en paiement

sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de résiliation du contrat de travail présentée par le salarié, débouté celui-ci de sa demande en paiement

nationale d'assurance maladie) a donné sa démission avec effet au 1er juin 1983 après avoir adhéré à un contrat de solidarité pré-retraite démission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement