A... , alors propriétaires de la parcelle cadastrée section [...] depuis le 2 septembre 1976, que selon acte authentique du 9 septembre 1996, ils ont acquis de M. Q... Y... BX... et de Mme B...

[A] et Mme [LC], de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - Les juger et déclarer qu'ils sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AD n°[Cadastre 6], située [Adresse 18]

que pour la première fois, devant cette cour, la SCI Luis soutient que la commune de Clamart ne justifie pas être devenue propriétaire de la 'parcelle litigieuse' et se trouve donc sans qualité à agir

Z..., qui était le plus offrant et par ailleurs déjà propriétaire des parcelles AK 45, 48 et 60 ; que, par acte du 28 juillet 2005, les consorts Y..., eux-mêmes propriétaires des parcelles AK 44, 49, 50

[F] et [Y], propriétaires de lots dans la copropriété [Adresse 5], voisine de la copropriété Villa Sainte Marie dont le lot n° [Cadastre 1] consiste en la jouissance d'une parcelle sur laquelle est édifiée

-X... ont acquis la parcelle en cause le 2 octobre 1985 de M André B..., que cette parcelle vendue à plusieurs reprises a appartenu aux consorts C...dont le titre de propriété-qui était une attestation

fondée sur la prescription acquisitive peut donc être écartée d'emblée ; qu'il est par ailleurs constant que la parcelle n'est pas bâtie et ne constitue pas un accessoire d'un local d'habitation donné

[J] et [U] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires de plusieurs parcelles, dont certaines en indivision, ont, à compter du 15 juin 2009 et pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société

(les consorts Y...), a acquis de Mme C... une parcelle cadastrée [...] correspondant à une mare ; que les consorts Y... l'ont assigné en revendication de cette parcelle, dont ils se prétendent propriétaires

de la partie du chemin qui longe le terrain (AH99) ainsi que de l'acquittement de la taxe foncière entre 2018 et 2020, que les propriétaires des parcelles AH90 et AH91 s'acquittent également de leur taxe

indemnitaire par eux formulée devant le premier juge au visa des articles 1641et suivants dudit code, et ce nonobstant le fait que lesdites demandes reposent sur un fondement juridique différent .

A ont acquis la parcelle cadastrée AM 886 le 22 mai 2018.

dont elle était propriétaire, ayant fait l'objet du compromis du 19 décembre 2006 ; qu'en affirmant que la société BCE n'aurait subi aucun préjudice dès lors qu'elle n'avait acquis les parcelles devant

E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du 15 février 2000 renvoyant Max X... devant

X... depuis 1969, date d'acquisition du terrain cadastré [...] sur lequel il avait érigé sa maison d'habitation sans demande d'indemnisation, ce dont il se déduit que la prescription était acquise, la

C et Mme A ont évalué le prix d'acquisition de la partie du bien immobilier qu'ils ont revendue, issue de l'ensemble immobilier dont ils sont propriétaires depuis 2004, en se fondant sur la valeur vénale

prescription acquisitive la parcelle A 394 dont elle a toujours conservé la possession, il n'en résulte pas pour autant qu'elle ait acquis par prescription acquisitive la parcelle A 393, dès lors qu'elle

[Z] et [T], servitude du 22 septembre 1919, et dont l'assiette se retrouve conforme au tracé actuel du chemin ; qu'il en va même ainsi d'éléments rattachés à la parcelle de la demanderesse

En 2002 Monsieur Robert Y... qui était devenu propriétaire de l'ensemble des parcelles acquises en 1962 a vendu au GAEC du ROC les parcelles cadastrées no192,193,176 et 201.