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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201026
14 juin 2012
Z... ne pouvait imaginer les conséquences de son geste manifestement banal et alors qu'il se croyait en sécurité dans un lieu déjà exploré par sa belle-soeur.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f751
26 avril 2024
Mme [P] indique que 'Mme [L] est sur la défensive dès qu'on lui parle. Nos relations se sont considérablement dégradées jusqu'à nous menacer de porter plainte'.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
Ces gestes se sont passés que lorsque nous étions seuls sauf pour le tutoiement.
Juge des Libertés
697c4991cdc6046d4735e314
9 janvier 2026
, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10458
25 mai 2022
et gestes blessants à son égard émanant pendant plusieurs mois de quatre salariés qu'elle a nommément désignés.
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
Des humiliations tant en paroles que par des actions, des attaques personnelles déplacées et dégradantes. (...).
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
[O] ; qu'elle ne conteste pas avoir conscience du danger lié à la manipulation de parois frigorifiques ; que ces parois étaient lourdes par nature, et non parce qu'elles étaient mal entretenues, afin de
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
Ce caractère habituel des agissements de Mme [T] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
L'ONIAM ajoute enfin qu'il est impossible de savoir si le Docteur [A] a commis une faute dans la réalisation de son geste, puisqu'il n'y a d'enregistrement dudit geste, de sorte qu'il ne peut pas y avoir
3ème chambre
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
Il a également entendu B... qui a reconnu une partie des faits lui étaient reprochés, à savoir une insulte à l’encontre de sa professeure ainsi qu’un geste particulièrement déplacé.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
HT... est une personne qui parle mal aux conducteurs de travaux. Il se permet de mal parler à M. U... AO... N...
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
[I], après avoir indiqué à la cantonade et à plusieurs reprises qu'il pouvait « devenir violent », a joint le geste à la parole en frappant avec une extrême violence votre bureau.
5ffc7ea68f55e255f3f43979
7 janvier 2021
[J] a ainsi aggravé les conséquences du geste fautif de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002030992
29 juin 1994
        La requérante a fait l'objet de poursuites pénales pour avoir, courant 1989, porté des coups sur quatre personnes et outragé par paroles, gestes et menaces des fonctionnaires
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
Il nous le montrait agressivement par parole et par geste. Ce qui m'a déclenché sur le lieu de travail une grande crise d'angoisse et de tachycardie.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02660
15 décembre 2011
état d'ébriété n'étant pas démontré, la cour d'appel a pu décider que le fait reproché à ce salarié qui en trente huit années au service de l'employeur n'avait fait l'objet d'aucune sanction, ne constituait
1ère Chambre section B
686f4e40334d55acd19f1e58
9 juillet 2025
Mme [Z] a eu la parole en dernier. Régulièrement convoqué, M. le directeur de L'EPSM est absent et non représenté. La présente décision est par conséquent réputée contradictoire.
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
Le prévenu et son conseil ont eu la parole en dernier. A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 15 MAI 2002.
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
Ces faits et gestes suffisent à caractériser le délit de violence visé à la prévention en sorte que le jugement sera confirmé.
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
Au cours de son échange avec les services de secours, il vous a vu prendre votre cutter et faire le geste de vous entailler le poignet. Il est donc immédiatement intervenu afin d'arrêter votre geste.
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