entend de tout voiturier ayant personnellement déplacé les marchandises ; que la société Stef transport Brive faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait elle-même réalisé une partie

Y..., en ce qu'il a trait à la demande de dommages-intérês pour violation de la clause de non-concurrence : Attendu que M.

[Q] a précisé vivre seul, contester le risque hétéroagressif qu'il représenterait et n'avoir jamais refusé de prendre un traitement à l'hôpital.

Il estime qu'il ne pouvait lui être demandé d'acquérir une connaissance des principes directeurs du procès, déjà acquise.

, que le règlement n 3821/85 pris en application du traité de Rome étant, conformément à l'article 189, alinéa 2 dudit Traité, directement applicable dans tous les Etats membres, il est exclu que ceux-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5,

avec la société Villemonteil, en revanche, la société Sceta ne s'était en aucune façon réservé le droit de céder l'exploitation de sa marque Train+auto à une autre société dans les contrats Train+auto

X..., avec laquelle la société civile immobilière HSG (la SCI), maître de l'ouvrage, avait conclu un marché de travaux pour la construction d'un terrain de tennis, a sous-traité une partie de ces travaux

de la 36e heure au prétexte inopérant que l'accord du 7 décembre 2010 précisait que le directeur des ressources humaines travaillait sur « l'accord sur l'organisation du travail » et « que toutes ces

Circonstances de survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant de son entourage des parties, ainsi que de tous sachants : Préciser les motifs et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

CE et de l'article 14 du règlement n° 17/62 du Conseil ; "en ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Jean X..., directeur de la Direction nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les employeurs sont admis à poursuivre directement

du lien de causalité existant entre, d'une part, l'infraction constatée par le tribunal et les fautes alléguées par les parties civiles, et, d'autre part, les préjudices ci-dessus décrits par les parties

Il ajoute entendre des sons, « des satellites » dont Spoutnik, qui lui disent des « choses ». Il indique bien prendre son traitement, et être très bien avec les psychiatres.

par l'arrêt, que celui-ci n'a donné aucune explication au sujet des déplacements en train Paris-Montélimar ; que le tribunal avait relevé que Daniel X... avait présenté des notes de frais relatives à

secrétaire général adjoint ; que, par délibération du 11 décembre 1992, le conseil d'administration de l'institut l'a nommée au poste de trésorier ; que la salariée a signé le 3 janvier 1993 avec le directeur

la garantie d'une caution bancaire ou d'une délégation de paiement auprès du maître de l'ouvrage ; que la société des Bâtiments de l'Agenais a cédé à la Société centrale de banque (la banque) une partie

Y... avait fait état de la fonction de Directeur adjoint, aux côtés du Directeur, A.