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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

jusqu'à son retour ou prise en charge par un de ses collègues ; que la société Schoeller Arca Systems se trouvait dans ces conditions dans l'obligation de recourir de façon importante à du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

jusqu'à son retour ou prise en charge par un de ses collègues ; que la société Schoeller Arca Systems se trouvait dans ces conditions dans l'obligation de recourir de façon importante à du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

jusqu'à son retour ou prise en charge par un de ses collègues ; que la société Schoeller Arca Systems se trouvait dans ces conditions dans l'obligation de recourir de façon importante à du personnel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

équivalente occupant le même poste de travail', mais le 'cahier des clauses particulières du 30 juin 2014 du marché public' dressé par l'entreprise utilisatrice ayant pour objet 'la mise à disposition de personnels

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

équivalente occupant le même poste de travail', mais le 'cahier des clauses particulières du 30 juin 2014 du marché public' dressé par l'entreprise utilisatrice ayant pour objet 'la mise à disposition de personnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10853

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L... de 1987 à 1995 mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le Gie Gat et que le document intitulé registre du personnel intérimaire pour la période de 1992 à 1994 portant le tampon du GIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10854

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... de 1990 à 1997 mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le Gie Gat et que le document intitulé registre du personnel intérimaire pour la période de 1992 à 1994 portant le tampon du GIE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c8eec4dc5b777c90992e74

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Localité 4] EVENEMENTS Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfd

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

pour objet social tous travaux de démolition a convenu avec la société SNC A2I Maine centre 908, société d'intérim, à la suite d'une offre de service du 18 février 2019, de la mise à disposition de personnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210044

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur [U] a fait valoir d'une part que, salarié intérimaire chaudronnier, il n'avait reçu aucune formation à la sécurité pour le travail de soudeur auquel il avait été affecté le jour de son

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

De plus, il n'est pas démontré que ce recours au travail intérimaire a perturbé l'activité du service en raison des nécessités de formation du personnel intérimaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vous avez aussi utilisé à votre profit le personnel intérimaire, que nous avions mis à votre disposition pour vous seconder.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] détiennent 100% du capital social de : - la société Turbolux qui a une activité de sélection et mise au travail temporaire de personnel intérimaire, - la société R.H.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2013), que la société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée dans le recrutement et la mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5f8cece1704f57474c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle verse ses cotisations à l'Urssaf sous deux comptes distincts, pour chacun de ses établissements: celui gérant les cotisations afférentes au personnel permanent et celui gérant les cotisations afférentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'inspecteur relevait par ailleurs qu'aucune autre personne ne s'était plainte auprès de Mme [Z] dans sa relation avec M. [H].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, ainsi que les registres de son personnel salarié, outre les déclarations sociales nominatives (DSN), pour les années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b20

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.

Source officielle

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