CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846
19 octobre 2016
jusqu'à son retour ou prise en charge par un de ses collègues ; que la société Schoeller Arca Systems se trouvait dans ces conditions dans l'obligation de recourir de façon importante à du personnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93df
3 avril 2024
équivalente occupant le même poste de travail', mais le 'cahier des clauses particulières du 30 juin 2014 du marché public' dressé par l'entreprise utilisatrice ayant pour objet 'la mise à disposition de personnels
660e430f0740db0008fa93d9
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10853
21 octobre 2020
L... de 1987 à 1995 mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le Gie Gat et que le document intitulé registre du personnel intérimaire pour la période de 1992 à 1994 portant le tampon du GIE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10854
J... de 1990 à 1997 mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le Gie Gat et que le document intitulé registre du personnel intérimaire pour la période de 1992 à 1994 portant le tampon du GIE
Chambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
[Localité 4] EVENEMENTS Prise en la personne de son représentant légal.
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfd
26 novembre 2020
pour objet social tous travaux de démolition a convenu avec la société SNC A2I Maine centre 908, société d'intérim, à la suite d'une offre de service du 18 février 2019, de la mise à disposition de personnels
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210044
19 janvier 2017
Monsieur [U] a fait valoir d'une part que, salarié intérimaire chaudronnier, il n'avait reçu aucune formation à la sécurité pour le travail de soudeur auquel il avait été affecté le jour de son
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
De plus, il n'est pas démontré que ce recours au travail intérimaire a perturbé l'activité du service en raison des nécessités de formation du personnel intérimaire.
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
Vous avez aussi utilisé à votre profit le personnel intérimaire, que nous avions mis à votre disposition pour vous seconder.
3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d5
1 juillet 2025
[S] détiennent 100% du capital social de : - la société Turbolux qui a une activité de sélection et mise au travail temporaire de personnel intérimaire, - la société R.H.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747
16 septembre 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2013), que la société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée dans le recrutement et la mise à disposition de personnel
2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c7
6 avril 2023
Elle verse ses cotisations à l'Urssaf sous deux comptes distincts, pour chacun de ses établissements: celui gérant les cotisations afférentes au personnel permanent et celui gérant les cotisations afférentes
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
L'inspecteur relevait par ailleurs qu'aucune autre personne ne s'était plainte auprès de Mme [Z] dans sa relation avec M. [H].
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df5
23 janvier 2025
, ainsi que les registres de son personnel salarié, outre les déclarations sociales nominatives (DSN), pour les années 2016, 2017 et 2018.
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.
643a42dad83dbd04f5fb2b20
643a42dad83dbd04f5fb2b22
Page 23 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.